En ce lundi de la rentrée des classes s’est tenu le conseil municipal du mois de septembre avec la présence de 12 élus.
La réunion s’est ouverte par la lecture des décisions du maire. Parmi celles-ci, la procédure du 3 et 4 août 2024 concernant l’autorisation faite de la vente de livres au contenu obsolète ou rarement emprunté dans le cadre de la Foire Avaline et conformément à la politique de régulation des collections de la médiathèque. Les prix étaient fixés de 1€ à 2€ en fonction des formats et des documents et donnaient la possibilité d’encaisser le produit de la vente sur la régie de la médiathèque. La décision du 18 juillet 2024 au sujet de la location d’un véhicule auprès de Jean Lain Autosport pour une durée de 37 mois dans le cadre des déplacements professionnels du maire a été reportée à la suite d' une erreur sur le tarif : 9€ d’écart par mois. Le conseil a également renouvelé à compter du 1er septembre, et pour une durée de 1 an, la convention avec la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise pour permettre aux bénéficiaires du “Pass” d’avoir des tarifs préférentiels au cinéma Le Splendid pour une entrée à 4€50. Les élus ont également signé un contrat avec la société Empreinte Digitale pour la maintenance et l’hébergement du logiciel LIGEO Gestion utilisé par le service des Archives Patrimoine Musée pour un total annuel de 4 776€ TTC. La mairie souhaiterait passer une commande auprès du Cabinet ADEXEL pour la mise en place d’une solution de contrôle de conformité de la facturation de la contribution financière pour le Centre Aquasportif, le Centre de Congrès Henri Oreiller et la patinoire des Lèches. Le maire a également fait par du remplacement de l’interrupteur général basse tension dans le poste de la Face de Bellevarde. Les travaux seront exécutés par l’entreprise DURELEC pour un coût total de 6 393.92€ TTC. En ce qui concerne le contrôle technique de construction de la gare routière à la Daille, le contrat a été signé avec le bureau Alpes Contrôles pour un montant qui s’élève à 3 780€ TTC. Concernant la consultation de la création du bâtiment d'accueil de la gare routière, elle a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité des lots n°3 Charpente et n°11 plomberie, de ce fait, un marché négocié sera passé sans publicité ni mise en concurrence. La rénovation et le réaménagement du Centre Aquasportif a aussi été déclaré sans suite pour des motifs budgétaires dont notamment un dépassement financier de l’enveloppe affectée aux travaux. Le contrat de la création du bâtiment d'accueil de la gare routière a été signé. L’acquisition d’une cellule pour la coupure artère du poste de Bellevarde a été faite. Les travaux seront effectués par la société IT’LEC pour une prestation d’un montant de 9 156€ TTC. Enfin, la dernière décision énoncée par le maire était de déclarer infructueux l’absence d’offres sur le projet extension et rénovation du chalet club house du Manchet et sera passé sous la forme d’un bon de commande pour ce lot.
Pour ce conseil du mois de septembre, 15 points ont été évoqués dans l’ordre du jour. Le premier concernait la signature d’un marché négocié de maîtrise d'œuvre à la suite du concours d’architecture pour la rénovation de l’ancienne piscine avec la construction d’un bâtiment multi-usage et de son espace ludo-sportif-marché. Les élus souhaitent faire de ce lieu un bâtiment emblématique et novateur en termes de performance énergétique. Pour choisir un maître d'œuvre, un concours d’architecture avait été lancé regroupant 49 participants. À la suite du jury du concours du 2 mai 2024, un arrêté n° 2024.0049 a été pris le 6 mai 2024 pour désigner l’équipe lauréate du concours. Le concours est toujours suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par le maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat. À la suite des négociations du maire avec l’équipe lauréate, un marché négocié a été mis au point avec le groupement, dont les architectes mandataires du groupe Odile + Guzy Architectes pour un montant de 3.159.610,80€ TTC. L’objectif de ce contrat est d’obtenir un bâtiment qui satisfasse la commune aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur de la structure. De nombreuses discussions ont eu lieu entre ce groupement et la commune. Cyril Bonnevie a fait part du choix important concernant l’intérieur du bâtiment “Les enjeux de ce bâtiment, ce sont les choix qu’on va faire. C’est cela qui va être déterminant et c’est là-dessus qu’il va falloir qu’on soit bon pour répondre le plus positivement possible à l’attente des gens sur ce bâtiment : que ce soit au club des sports et la partie STVI, mais aussi répondre aux besoins et aux attentes. C’est donc ça le vrai enjeu de ce bâtiment selon moi.” Patrick Martin a répondu en rappelant qu’un programme avait été établi sur les attentes et les divers enjeux avant le lancement du concours d’architecture. Le maire a admis que certains points ne les satisfaisaient pas contrairement à d’autres et que le moment est à la discussion. Il rappelle qu’il s’agit d’un bâtiment appartenant à la commune et qui doit donc convenir aux demandes faites aux architectes. Pour Frédéric Monneret, il y a une incompréhension de voter des sommes pour un projet qui n’est pas publié. Il reconnaît que le sujet est bien et que ce bâtiment doit être rénové afin de valoriser l’accueil, mais d’autre part, il ressent un regret d’ambition touristique. Patrick Martin a rebondi en certifiant que ce projet a bien été publié et qu’il n’a jamais été caché au public. Frédéric Monneret a renchéri en expliquant que le problème pour lui était le programme “Pour moi, il y avait l’opportunité de faire de ce bâtiment une vraie diversification touristique et un vrai point d’accroche. L’espace avalin, tu connais ma position dessus : il y a la Maison de Val qui existe et il ne me semble pas approprié de multiplier les espaces qui ont la même fonction. C’est sur le programme que je trouve qu’on n’est pas encore affiné. Ou alors on l’est complètement et dans ce cas là, je ne suis pas vraiment d’accord avec ce projet.” Frédéric Monneret a voté contre cette signature face à 11 votes pour.
Le second point faisait l’objet des tarifs préférentiels dans un objectif d’intérêt général de la promotion du sport auprès des jeunes de 8 à 18 ans, mais également pour la commune de Val d’Isère d’inciter les scolaires et les étudiants à la pratique du ski. Le maire a proposé au conseil municipal d’instaurer plusieurs modalités comme le fait qu’elle prendra à sa charge l’achat de forfaits saison Tignes-Val d’Isère auprès de la société des remontées mécaniques et le remettra aux jeunes ayant au moins un parent résident sur la commune au titre de résidence principale ou de travail. Patrick Martin rappelle qu’il s’agit d’un avantage important que la commune consent pour que les jeunes avalins puissent continuer à pratiquer le sport et plus particulièrement le ski. Il est possible de déposer le dossier de demande avec un justificatif fiscal ou un contrat de travail de plus de trois mois jusqu’au 18 novembre pour les enfants âgés entre 8 à 18 ans (pour rappel : le forfait est gratuit pour les moins de 8 ans). Véronique Pesenti-Gros a précisé qu’au-delà de cette date, des frais seront appliqués sur les dossiers déposés entre le 18 novembre et le 18 décembre. À partir de cette dernière date, tout dossier sera rejeté. Anne Copin a demandé plus de précisions pour éviter des confusions, notamment pour les situations particulières comme les enfants bisaisonniers qui arrivent au mois de décembre. L’élue espère qu’une bonne communication sera faite à ce sujet. L’ensemble des élus ont voté favorablement à ses tarifs préférentiels.
Le maire a ensuite laissé la parole à sa deuxième adjointe, Véronique Pesenti-Gros pour présenter la décision modificative n°1 2024 du budget de la ville afin d’adapter le budget principal. Sur sa section d’investissement, il s’agit d’un transfert d'opérations notamment au sujet de la construction de la gare routière. Il s’est avéré que le budget prévu est insuffisant et qu’il doit donc être augmenté de l’ordre de 360 000 euros ce qui nécessite donc des transferts sur d’autres opérations comme l’étanchéité du bâtiment de la police municipale avec un transfert de 67 000 euros sur le bâtiment de la gare routière. Pour la partie fonctionnement, quelques ajustements sont prévus comme l’augmentation de la subvention de fonctionnement du club des sports, mais aussi accorder une avance sur la subvention de fonctionnement 2024/2025 de la SEM, celle-ci est d’ailleurs compensée par des recettes complémentaires. Les recettes attendues concernant les impôts sont meilleures que celles anticipées sur le budget. Thierry Balenbois a réagi par rapport à la diminution budgétaire de 160 167 euros pour les travaux de la police municipale et également l’annulation des travaux d’étanchéité. Véronique Pesenti-Gros a expliqué que cette annulation est due à une indisponibilité d’une entreprise pour cet automne et que ces travaux seront donc reportés pour l’année prochaine. Frédéric Monneret a appuyé l’argument de Thierry Balenbois sur ces problèmes de fuites qui risquent d’impacter le matériel du service animation de la SEM et trouve que cela est dommage d’annuler ces travaux cette année. La décision modificative du budget de la ville a été adoptée par l’ensemble du conseil.
D’autres décisions modificatives ont été prises pour le budget des équipements culturels et sportifs avec le transfert de crédits de l’opération Centre des Congrès au profit de l’opération des travaux de la Patinoire pour un montant de 6 681 euros, mais aussi le transfert de crédits de l’opération équipements d’été à hauteur de 5 642 euros au profit de l’opération Village des enfants. Pour la section d’exploitation, les loyers de la cabane chrono, suite de la signature d’un bail emphytéotique avec les consorts Mangard, voté au précédent conseil municipal, pour un montant de 3244 euros. L’ensemble des élus ont voté pour. Par la suite, c’est le budget eau et assainissement qui a été évoqué avec pour objet le transfert de crédit de l’opération 6007 « Assainissement réseau centre station » vers l’opération 6501 « Ensemble réseau d’eau potable » suite à une erreur lors de l’élaboration du budget prévisionnel. Ce budget sera transféré au 1er janvier 2025. En section de fonctionnement, une annulation a été faite pour 17 891 euros sur une régularisation administrative. Les élus ont voté pour avant que Patrick Martin rappelle qu’il s’agit d’un long processus avec pour objectif d’avoir un seul et même prestataire sur l’ensemble de la communauté de commune d’ici 2028 et un tarif unique sur l’eau et l’assainissement avec des travaux importants. Il s’agit ici d’un budget autonome de 27 millions d’euros. D’ici les dix prochaines années, le prix de l’eau à Val d’Isère va progressivement augmenter. Véronique Pesenti-Gros a précisé qu’à compter de janvier une délibération se fera afin de clôturer le projet annexe à ce sujet.
Le sixième point portait sur l’avenant n°3 à la convention d’objectifs 2023/2024 Val d’Isère Tourisme. L’actuelle convention qui lie la mairie et la SEM prend fin au 30 septembre. En temps normal, la commune serait censée renouveler une nouvelle convention d’objectif pour la prochaine saison d’hiver. Cependant, Véronique Pesenti-Gros a expliqué que la mairie n’est pas en mesure d’anticiper la future convention puisque le paramétrage de son contenu est délicat en raison de décisions à prendre et qu'elles ne peuvent être prises aujourd’hui par manque d’information liée à l’audit. Pour permettre à la SEM de disposer d’une trésorerie suffisante jusqu’à l’année civile, la commune a convenu avec la SEM de prolonger l’actuelle convention jusqu’au 31 décembre et de verser un trimestre d’un montant de 475 000 euros par rapport au montant de la convention qui était prévue. Il s’agit d’une avance qui sera déduite de l’enveloppe de l’année prochaine. Les 12 élus présents ont voté à l’unanimité pour l’avenant de cette convention.
Le rapport du délégataire SEM pour l’exploitation du Centre Aquasportif pour l’exercice 2022/2023 était le septième point abordé. Dans ce rapport, on observe une augmentation de fréquentation autant sur l’été que l’hiver avec notamment une nouveauté pour la saison d’été 2023 avec la mise en place du Val Pass qui a donné satisfaction. Le chiffre d'affaires s’était élevé à 1 506 000 euros et un résultat net déficitaire de 188 021 euros pour cause d’augmentation des charges qui n’ont pas été suffisamment anticipées face à l’inflation, dont le prix de l’eau et de l’électricité. Frédéric Monneret a pris la parole pour rappeler qu’il était important de se rendre compte du coût d’un équipement comme celui du Centre Aquasportif. “On a longtemps cru que l’on pouvait largement assumer tout ça. Force est de constater qu’aujourd’hui, le fonctionnement de cet établissement pèse dans le budget et on l’a bien vu durant le Covid : quand la structure est fermée, elle fait limite des bénéfices, tellement que les coûts d’exploitation sont élevés. Aujourd’hui, on va tout faire pour conserver l’exploitation de ce bâtiment, mais il faut que les gens comprennent que c’est un coût énorme pour une collectivité comme la nôtre.” Pour Cyril Bonnevie, cette situation existe dans toutes les communes. Pour Patrick Martin, la prise de conscience passe par la lecture de l’ensemble des documents et qu’il s’agit du rapport 2023 sous un ancien contrat. Des discussions se feront à nouveau durant l'automne. L’ensemble des élus ont voté favorablement.
Un autre rapport annuel 2022/2023 a été présenté. Il s’agit du rapport délégataire SEM pour l’exploitation de la patinoire des Lèches pour l’exercice 2022/2023. Un rapport plus léger avec un constat sur l’augmentation du chiffre d'affaires à 88 000 euros et d’un résultat net observé à 39 799 euros en bénéfice. Le maire a expliqué que la patinoire est aussi une structure déficitaire propre à son équipement. Ce rapport a également été accepté par l’ensemble des élus.
L’élu Thierry Balenbois a par la suite évoqué l’avenant n°3 DSP Parkings. Il s’agit d’un projet qui est arrivé en cours d’année dans le cadre de la DSP à propos des postes de recharges pour les véhicules électriques. Au cours des dernières réunions d’exploitants, il a fait état d’un projet présenté en commission d’installer des bornes de recharges rapides pour les véhicules électriques à la plaine de la Daille. L’idée est de confier à Total Energie la mise en place d’une station indépendante. Il s’agit de deux postes pouvant alimenter quatre voitures pour une recharge à 80% en moins de 20 minutes. Ce contrat lie la SAGS Val d’Isère et Total Energie avec un accord signé. La mise en place de ce service est prévue au mois de novembre. L’avenant du jour consiste à faire évoluer le contrat et redéfinir ses termes afin de pouvoir autoriser la mise en place de cette station. Frédéric Monneret a évoqué les enquêtes clients où l’on remarque un retour sur la disponibilité et l’efficacité des bornes installées dans les parkings et qu’il y a une réelle demande de la part des utilisateurs. Thierry Balenbois a répondu en rappelant l’installation de trois stations de charge pour monter la tendance, mais aussi la présence de 20 stations dans le parking couvert du Centre dont 10 qui seront alimentées par le futur hôtel du Christiania. Un autre élu a également fait part qu’il ne faut pas tout miser sur une station en extérieur avec les conditions météorologiques en hiver et plutôt privilégier dans un premier temps les stations en intérieures. Fabien Hacquard a fait part de son expérience en tant que conducteur de voiture électrique en expliquant que ce qu’il manque sur le territoire est une station de charge rapide avec 200 kilos de puissance. Après ces échanges, le conseil municipal a voté en majorité pour ce projet.
Véronique Pesenti-Gros a repris la parole pour évoquer le point numéro 10 du plan d’évolution du tableau des effectifs du personnel communal. Deux-trois modifications ont été faites sur la création d’emploi non permanent à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité pour un animateur périscolaire et la création d’un autre emploi non permanent à temps complet pour l’accroissement temporaire d’activité pour un cuisinier. L’élue a annoncé la suppression d’un poste permanent à temps complet d’agent polyvalent voirie sur un grade d'adjoint technique pour la création d’un poste en adjoint technique catégorie C sur une modification de grade. Patrick Martin a remercié les services communaux d’avoir mis à jour les tableaux des effectifs et de les avoir mis à disposition des élus en pièce jointe. Dominique Maire a félicité pour la mise à disposition des tableaux détaillés et trouve, selon elle, “dommage” que l’élue de l’opposition Ingrid Tholmer ne puisse pas prendre connaissance de ces tableaux. Au total, les effectifs du personnel communal sont composés de 138 postes, dont 95 fonctionnaires et 16 non pourvus. Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour cette évolution du tableau des effectifs de la commune.
Toujours dans l’emploi, le onzième point était sur le recrutement de vacataires enseignants pour l’étude scolaire. Ce point permet de fixer la rémunération des vacations avec un tarif horaire de 22.34 euros brut pour les études surveillées et de 11.91 euros en brut pour de la simple surveillance. Un point voté favorablement par l’ensemble des élus présents.
La deuxième adjointe au maire rappelle au Conseil municipal que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non-réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d’emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l’employeur territorial a choisi d’être en auto-assurance pour le risque chômage. Face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d’assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l’emploi afin d’apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés. Les tarifs proposés sont modiques (environ une centaine d’euros par dossier) et exclusivement destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service (logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel). L’ensemble du conseil municipal a approuvé et autorisé le maire à signer la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie pour une durée d'un an.
Un adjoint a exposé le point sur l’agrément d’une hélisurface pour le plan d’intervention pour le déclenchement d’avalanche avec certaines conditions : aucun bâtiment habité n’est situé à l’intérieur d’un rayon de 100 mètres. À l’occasion de chaque utilisation, certaines dispositions devront être respectées comme les axes d’approche et de dégagement ne survoleront ni habitations, ni remontées mécaniques, ni pistes de ski (alpin ou fond) ouvertes au public et la plateforme sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres pendant toute la durée des opérations. Un élu a fait part de la détérioration de la zone de la plaine de la Daille qui ressemble plus, selon lui, à “une décharge” qu’à une piste d’atterrissage. L’agrément a été validé par les élus.
C’est ensuite Françoise Ouachani qui a présenté l’adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif en 2023. Comme chaque année, il est demandé au conseil municipal de transmettre les informations du rapport 2023 sur ce sujet à des fins informatives et statistiques. Par rapport à l’assainissement de Val d’Isère, une hausse des abonnés de 9.2% a été remarquée, une baisse du volume facturé de 27% et de la facture de 120m² de 19% due à la renégociation du contrat. Le dernier point de l’ordre du jour était cette fois-ci sur la qualité du service public de l’eau potable en 2023. Une baisse de 25% du volume facturé a été observée et la baisse de la facture de l’eau potable de 14%. Ces deux rapports ont été adoptés par l’ensemble du conseil municipal.
À la fin de l’ordre du jour, le maire a rappelé aux élus de bien s’exprimer devant les micros pour les auditeurs et le public présent dans la salle du conseil. L’élue Anne Copin a souhaité remercier l’ensemble des services pour la nouvelle cour de l’école élémentaire. Frédéric Monneret a également fait remarquer la forte présence des travaux durant l’été et constate l’impuissance et l’agacement face aux chantiers malgré les efforts pour contrôler ces derniers. Selon l’élu, il faut trouver des solutions pour maîtriser au mieux cette problématique durant les deux mois de l’été et remercie certains entrepreneurs d’avoir joué le jeu et de faire des efforts en mentionnant l’hôtel du Christiania. Le maire a rappelé que d’autres démolitions sont prévues. Dominique Maire a demandé la situation concernant les travaux dans la zone du Coin où Patrick Martin a annoncé qu’il n’y aura pas de travaux cette année. Le prochain conseil municipal se déroulera exceptionnellement le lundi 14 octobre à 8h30 dans la salle du conseil Marcel Charvin.
