Compte rendu du Conseil municipal du 4 décembre 2023
Conseil étonnamment court en ce 4 décembre, a peine une heure pour discuter des 18 points de l'ordre du jour. La plupart des sujets ont été votés à l'unanimité, sans discussions. En introduction, le maire Patrick Martin est revenu sur la disparition de Val d'Isère des sites olympiques pour les jeux de 2030. Autre sujet de discussion, la dotation touristique de 1,9 million d'euros annuel que touche la commune, menacée à la CHHT. 18 élus sur 19 étaient présents ce matin.
Après l'appel, et avant le passage en revue des différentes décisions du maire, Patrick Martin tenait a revenir sur « l'annonce qui a secoué tout le village », parlant évidemment des jeux olympiques et de la décision de ne pas organiser les slaloms homme et dames chez nous en 2030 : « Le 1er décembre au soir, monsieur Wauquiez m'a téléphoné à 18h20 pour m'expliquer que pour des raisons de pression du CIO, et des questions de coûts, il était fortement conseillé de concentrer toutes les épreuves sur un seul et même site, limitant les chances de Val d'Isère à, et je le cite, 10% d'avoir des épreuves. Passé la surprise et l'indignation, nous sommes décidés à nous battre. Des jeux olympique [d'hiver] organisés en France sans Val d'Isère, c'est comme Paris sans la Tour Eiffel, un match de foot a Londres sans Wembley, je peux vous en faire des dizaines comme ceci. Après avoir échangé entre nous tout le week end, nous avons décidé de saisir les plus hautes autorités de l'Etat Français ; ministre des sports, Premier ministre, Président de la République. Nous avons sollicité, avec le soutien actif, je tiens à le préciser, de monsieur Jean Claude Killy, une audience auprès du CIO pour faire valoir, non pas nos droits, mais ce qui fait la spécificité de Val d'Isère. Depuis 68 ans nous organisons des courses de ski, notamment le Critérium. Nous avons repris un certain nombre d'épreuves, quand il s'agissait de dépanner, nous avons toujours répondu présents. En terme de ski de compétition, ne pas être présent est juste incompréhensible. Pour avoir échangé avec nos collègues de Courchevel et Méribel ce week end, ils ne comprennent pas. On est rentré dans un dialogue ciblé qui doit durer 6 mois, il est hors de question que le dialogue s’arrête dès le premier jour. »
Sur ce sujet, Gérard Mattis annonce avoir échangé avec Fabrice Pannekoucke, 10ème Vice Président de la région Auvergne Rhône Alpes, il lui assurait que « rien n'est perdu » et qu'il était a la disposition de Val d'Isère. Gérard Mattis salue aussi la lettre ouverte de Jean Claude Killy. Au tour de Pierre Roux Mollard de lire une déclaration écrite au nom de l'opposition municipale. En substance, ce mot présente des éléments similaires a ceux avancés par Patrick Martin. Il rappelle que Val d'Isère a enfanté plusieurs champions de ski alpin, Henri Oreiller, les sœurs Goitschel,Jean Claude Killy, ou plus récemment Clément Noël et que le Club des Sports avalin est le plus titré au monde. Il évoque le Critérium de la Première Neige de ce week end, affirmant qu'il s'agit d'une superbe tribune pour faire passer aux responsables présents le message du mécontentement avalin face à cette « décision injuste ». « J'espère que vous me faites confiance, on a pas chômé ce week end » répond le maire avant d'ajouter : « Nous avons sollicité Jean Claude Killy dès vendredi pour une audience avec le CIO et il l'a fait d'une manière merveilleuse. La mobilisation est là. Ce week end sera un événement sportif, de fortes chutes de neige sont attendues vendredi donc il faudra mobiliser les forces de la station pour préparer la piste mais ne pensez pas une minute que nous allons rester les bras ballants. » Cyril Bonnevie répond à Gérard Mattis et ses louanges concernant l'action de Jean Claude Killy : « Savoir parler plusieurs langues c'est super important, mais parfois savoir se taire, c'est une nécessité. Gérard à l'époque t'a même pas été capable de défendre ce nom pour notre domaine skiable. Jean Claude Killy aujourd'hui c'est le patrimoine de Val d'Isère. Il a fait rayonner Val d'Isère dans le monde entier. Si on change la donne ce ne sera pas grâce a vous. On est tous d'accord de dire qu'on va défendre Val d'Isère et notre histoire. C'est quand même sympa la petite chanson, d'un chanteur qu'on connaît bien, qui retourne sa veste dans tous les sens. Il ne faut pas oublie l'histoire». Gérard Mattis tente de se défendre affirmant qu'il n'a jamais oublié l'histoire avant d'être coupé par Dominique Maire qui annonce « un certain nombre d'actions très spectaculaires. Tout ce qu'on vous demande c'est d'être physiquement présent au rendez vous, autant la minorité que la majorité. On vous tient au courant dans les 48h. »
Patrick Martin reprend la parole pour reprendre le cours du Conseil Municipal et ouvrir l'ordre du jour avec l'adoption d'un règlement intérieur des marchés public. « Une sorte de guide pratique que la commune a déterminé pour avoir un résultat en adéquation avec la règle », explicite le maire. Ce premier point est voté à l'unanimité.
Les deux points suivants concernent la médiathèque, avec l'approbation du nouveau règlement intérieur de la structure, abrogeant celui de 2012 mais aussi la gratuité des abonnements a la médiathèque pour tous. « Ce n'est pas entièrement gratuit, il y a toujours quelqu'un qui paye. Nous avons discuté avec la Communauté de Communes de Haute Tarentaise qui financera une partie de cette gratuité » ajoute le Maire. Ces points sont votés à l'unanimité.
Les élus se penchent ensuite sur la liste des emplois et des conditions d’occupation des logements de fonction pour les agents municipaux. Il s'agit d'une mise en conformité avec la loi, afin de définir la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué en raison des contraintes liées à leur fonction. Il s'agit du responsable de la Police municipale, du responsable des services techniques, du responsable de la voirie, ainsi que du directeur général des services. Ingrid Tholmer ouvre la discussion aux véhicules de fonction, et demandant la différence avec un véhicule de service. Ce dernier, explique Patrick Martin, ne doit servir que dans le cadre du service rendu, un véhicule de fonction est lié au poste. Une délibération a ce sujet a été votée il y a deux ans. Ce point est voté à l'unanimité.
Parole est donnée à Véronique Pesenti Gros pour le volet financier de ce Conseil municipal, à commencer par la dernière décision budgétaire modificative de l'exercice 2023 pour le budget ville. Il s'agit ici d'inclure les dernières recettes et dépenses de fonctionnement avec une hausse de crédit de 1 179 848€. Concernant les dépense principales on note 360 000€ de hausse de crédit afin de financer le Critérium Dames « un événement qui n'avait pas eu lieu l'année dernière et on avait une incertitude au niveau du calendrier lors de l'élaboration budgétaire. On ne l'avait pas quantifié. » annonce Véronique Pesenti Gros. On notera aussi 393 261 de paiement de taxe foncière supplémentaire ou encore 105 200€ de compensation forfaitaire liée au nouveau contrat de délégation de service public du centre aquasportif. En investissement, une régularisation d'écriture a hauteur de 2 500 000€. Pierre Roux Mollard annonce que l'opposition ne votera pas ce point, afin de rester cohérent avec la décision prise en janvier dernier de ne pas voter le budget principal. Les élus de la majorité votent pour.
Autre décision budgétaire modificative, concernant le budget équipement culturel et sportif. On retrouve les 105 200€ du budget principal pour compensation forfaitaire liée au nouveau contrat de délégation de service public du centre aquasportif évoqué dans le point ci dessus. Pas de discussions, ce point est voté à l'unanimité.
Véronique Pesenti Gros annone ensuite le retrait du point numéro 7, la création d'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP). Cette note a besoin d'être ajustée et sera présentée en janvier.
Point 8 avec l'approbation du règlement budgétaire et financier. Ce dernier permet de décrire les règles et choix que se fixe la collectivité en matière budgétaire et financière, dans le respect de la réglementation applicable. Pas de discussion, ce point est voté à l'unanimité.
Plus d'échanges pour le point numéro 9, concernant la convention d'objectifs 2023-2024 entre la commune et Val d'Isère Tourisme. Une convention très similaire a celle de l'année dernière, les missions de la SEM étant sensiblement les mêmes. La subvention de fonctionnement accordée par la commune a Val d'Isère Tourisme pour l'exercice 2023-2024 est de 1 900 000€ ttc. A cela il faut ajouter la perception de la taxe de séjour à hauteur de 1 700 000€. La collecte de cette taxe était la saison dernière une compétence de Val d'Isère Tourisme et est désormais compétence communale. Une subvention d'investissement de 350 000€ est également allouée « pour permettre le financement des travaux dans les locaux de Val d'Isère Tourisme, la suite de la subvention allouée l'année dernière. » Le budget total de Val d'Isère Tourisme, pour l'exercice 2023-2024 est estimé a 4 606 390€ soit une hausse de 0,3% par rapport au budget de l'exercice clos 2022-2023. Avant de passer au vote, Patrick Martin rappel que ce budget est « largement financé par une dotation générale de fonctionnement touristique, qui date de 1993, qui est versée à la communauté de communes de Haute Tarentaise depuis 2006 et qui la reverse aux différentes communes » Une subvention totale de 5 700 000€ que perçoit la CCHT. Val d'Isère touche la plus grande subvention, juste devant Tignes, puis Bourg Saint Maurice les Arcs, la Rosière «et quasiment rien pour les autres. Suivant une attaque plutôt répétée qui fait partie de la démocratie de la commune de Bourg Saint Maurice, qui a trouvé un allié de circonstance avec la commune de Montvalezan, cette répartition est fortement remise en cause. On nous a proposé trois scénari, échafaudés à la hâte. Aucun n'est raisonnable. Qu'on puisse rediscuter de ça il n'y a aucun problème, mais pas à la hussarde. Dans le pire des scénarios, qui est souhaité par les deux communes cités, la commune de Val d'Isère perdrait 700 000€. » Cette nouvelle distribution s'appuie sur plusieurs indice comme celui de l'INSEE, mesurant la population résidente, ou encore le chiffre d'affaire sur la commune des sociétés de remontée mécanique. La perception de la taxe de séjour n'entre pas en compte, alors que Val d'Isère est la commune qui touche le plus cette taxe. « Il y a un conseil communautaire jeudi qui est extrêmement important. Les mathématiques sont contre nous nous avons 3 voies sur 27. Il y a eu une tentative de passage en force mais nous allons acter le fait que nous allons discuter en 2024 pour étudier l'éventuelle modification. La commune de Bourg St Maurice n'en veut pas et veut faire passer une motion en début de séance pour changer l'ordre du jour du Conseil communautaire. J'ai mobilisé les gens qui ont le même intérêt que nous, nos voisins tignards et d'autres qui sont plus circonspects sur la forme et sont prêts a voter pour une procédure plus structurée. Le conseil communautaire de jeudi risque d'être assez complexe, voix houleux. » Pour Gérard Mattis, mémoire du conseil communautaire, c'est un « sujet qui revient dans des périodes sensibles, à la mi mandat, lorsque la pression est forte. » « Il est un peu simple d'augmenter son budget en prenant dans la poche du voisin, » reprend Patrick Martin. Véronique Pesenti Gros, 3ème adjointe a la communauté de commune, déléguée à la commission Finances rappelle la volonté depuis le début de mandat de travailler ensemble, mais que ce point est particulièrement clivant.
Les tarifs du cinéma le Splendide sont étudiés pour le point numéro 10. Le prix de la place plein tarif passe a 9,50€. Véronique Pesenti Gros fait remarquer qu'il manque le prix de location de la salle complète, on lui répond que cela fera l'objet d'une délibération ultérieure. Point voté à l'unanimité.
Titres restaurants pour les agents municipaux ensuite. Le comité technique a décidé d'attribuer des tickets restaurants au agents et de mettre fin au service de restaurant sur place au centre technique, service qui n'était « quasiment pas utilisé ». Pour ce faire, il est prévu un contrat avec le centre de gestion de la Savoie. Françoise Ouachani demande s'il s'agira des tickets papier ou numérique. « les deux » lui répond on. Le point est voté à l'unanimité.
Philippe Arnaud présente ensuite deux points liés à la régie des pistes. Lors de la crise Covid, la régie des pistes avait contracté une ligne de trésorerie, grosso modo un emprunt, a hauteur de 500 000€. Il apparaît que la régie n'est pas en mesure de rembourser cette ligne en totalité. Il est donc proposer de reconduire cet emprunt auprès de la Caisse d'Epargne.. Ce point est voté à l'unanimité.
Tarifs des secours héliportés ensuite. Secours réalisés par le SAF. On retiendra le prix de 49,5€ la minute de vol, le double s'il s'agit d'un appareil médicalisé. Là aussi, pas de discussion, le point est voté à l'unanimité.
Au tour de Françoise Ouachani de présenter plusieurs points à commencer par une convention liant la communauté de communes et Val d'Isère pour le service de collecte des ordures ménagères. Nouveauté, les deux agents chargés de la récolte des encombrants sont désormais pris en charge par la comcom, occasionnant un surcoût de l'ordre de 100 000€. Point voté à l'unanimité sans discussion.
Vote ensuite d'un principe de transfert à la CCHT des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2025. Un sujet discuté a de nombreuses reprises « qui va faire que le prix de l'eau va augmenter a long terme » présente Françoise Ouachani. Dominique Maire demande s'il est possible de suspendre ce vote en raison des tensions au sein de la CCHT évoquées plus haut. Le maire lui répond qu'ils s'agit ici un vote de principe de transfert. Il ajoute qu'une étude a été réalisée sur notre centrale d'épuration. « une solution existe, elle consiste a reconstruire le bâtiment existant un tout petit peu en aval, et dans les locaux actuels mettre la partie biologique et mettre a niveau les locaux qui ne sont pas a hauteur pour les personnels qui travaillent dedans. Tout cela étalé sur quatre années, avant une mise en conformité en 2028. Très accessoirement, la mise a jour, pour les 50 prochaines années de notre STEP, c'est 27 millions d'euros. Pas de STEP égal pas de station et pas de village, donc il faut le faire. Comme il s'agit d'un budget annexe, cela doit être couvert par le prix de l'eau et de l'assainissement. Le prix de l'eau va augmenter. »
Ce prix est justement évoqué dans le point 16. Pour une facture type, de 120m cubes pour les services eau potable et assainissement, les évolutions tarifaires conduisent à un prix moyen du
m3 égal à 3.76 € TTC, soit une augmentation moyenne du prix du m3 de près de 5%. Ingrid Tholmer demande s'il est possible d'avoir une vision a plus long terme des évolutions tarifaires. Patrick Martin lui répond que « l'on se dirige vers un doublement du prix de l'eau, a minima, il faut dire les choses. » Point voté à l'unanimité.
Les deux derniers points de l'ordre du jour sont présentés par Fabien Hacquard, a commencer par l'organisation des rythmes scolaire. La semaine de 4 jours est proposée à la reconduction, les élus votent pour, sans discussions.
Un avenant à la convention d'objectif 2023 signée avec Vie Val d'Is pour le dernier point. Il est proposé que la commune vers 9000€ supplémentaires a l'association, notamment pour lui permettre d'embaucher un agent en plus afin afin de faire face a l'afflux de travail lié à la vente des forfaits a tarifs négociés pour les travailleurs de la station. « On avait discuté avec [Vie Val d'Is] dans un premier temps, de mettre des agents pour les aider en terme de staff, mais c'était compliqué au vue de leurs heures, de leurs besoins, du coup on augmente la subvention » Patrick Martin remercie l'association pour son travail et rappelle qu'il ne s'agit que de la deuxième année que Vie Val d'Is vend ces forfaits. « je pense que cette solution n'est pas pérenne. D'abord ça les met en grande tension, ça les éloigne de leur mission principale. Vie Val d'Is s'est devenu le truchement par lequel on obtient un forfait. Ce n'est pas ça la mission de Vie Val d'Is et on le voit bien il faut du personnel supplémentaire. » Le maire rappel cependant que ce système contribue à l'attractivité du territoire pour les employés. Il annonce aussi que la campagne de mécénat a rapporte 4000€ a l'association, pour 9 donateurs « de toutes petites structures. » Pierre Roux Mollard demande des nouvelles concernant le recours de la mairie de Bourg St Maurice au sujet de l'interdiction du localisme pour les tarifs des forfaits de remontées mécaniques. « Comme je le dis assez régulièrement, j'ai déjà beaucoup de mal à m'occuper de la commune de Val d'Isère, donc je m'occupe assez peu de ce qui se passe ailleurs. J'ai de grandes oreilles, mais pas de retours pour le moment. Ça n'a pas encore été jugé, je pense qu'ils savent déjà le résultats. En revanche, ce que je peux vous dire, c'est que la commune ne fait rien pour le tarif pour les gens qui travaillent à Bourg St Maurice », « Ils ont beaucoup baissé le prix de leur forfait saison mais du coup c'est le même pour tout le monde » précise Lucie Martin. Ce point est voté à l'unanimité.
Dans les questions diverses, assez peu nombreuses, Gérard Mattis tient a saluer toutes les équipes qui ont participé à la réussite du Week end Premières Traces.
Dominique Maire profite que tous les élus, ou presque, se trouvent autour de la table pour rappeler une séance photo et vidéo le 15 décembre prochain. 6 élus n'ont a ce jour pas donné leur réponse, dont les quatre élus de l'opposition, qui affirment pourtant avoir envoyé leur réponse. Anne Copin et Frédéric Monneret n'ont pas non plu donné de réponse a la directrice communication de la commune « je lui en donnerai pas » rétorque Frédéric Monneret.
Ce dernier en profite pour évoquer l'écran vidéo installé depuis quelques jours sur le rond point de l'Office de Tourisme. Il s'avoue « pas du tout charmé. On se donne beaucoup de mal pour les enseignes, pour faire en sorte que le village reste beau. Je doute de l'efficacité de cet écran et je ne suis pas charmé de l’esthétique, je trouve ça dommage pour le centre de Val d'Isère ». « Quand tout le monde est d'accord, c'est que personne n'a bien réfléchi », répond Patrick Martin qui défend cet écran. Il note les reproches réguliers d'un manque de communication et d'information et estime qu'il s'agit d'un moyen supplémentaire pour informer la population, tout comme le nouveau magasine municipal, dont le premier numéro paraîtra en janvier.
