Conseil Municipal du 8 avril 2024
15 élus assistaient ce lundi matin au Conseil Municipal d'avril. Une réunion de quasiment deux heures, avec 18 points à l'ordre du jour. Plusieurs points ont suscité de longs débats, comme l'adhésion à l'Association Nationale des Maires de Station de Montagne (ANMSM), les tarifs des remontées mécaniques pour la fin de la saison, ou encore l'Alpine Park. Dans les questions diverses, la question du logement pour les avalins a été discutée.
Après l'appel, l'approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal et la lecture des différentes décisions prises par le maire depuis la dernière réunion, Patrick Martin entame l'ordre du jour avec l'adhésion à l'ANMSM. Une adhésion dont le tarif est fonction de la taille de la commune et de la station, fixée à 65 000€ pour Val d'Isère, le même tarif qu'en 2023. L'ANMSM est un organisme chargé de faire avancer les intérêts des communes supports de stations de montagne, notamment auprès des élus nationaux. La moitié de cette subvention sert à financer France Montagne, organisme de promotion de la Montagne Française, à l'origine du célèbre slogan « La Montagne ça vous gagne » remis au goût du jour depuis 2 ans. Ce sujet avait déjà fait débat autour de la table l'année dernière, plusieurs élus contestant la pertinence de cette subvention, regrettant le manque d'actions et de succès de l'ANMSM et de France Montagne, en particulier durant la période Covid. Il y a quelques mois, le président Jean Luc Boch, Joël Retailleau le directeur général et François Gaillard, le directeur de France Montagne étaient venus chez nous présenter leurs actions auprès des élus. Une discussion similaire a suivi la présentation de ce point, Frédéric Monneret demandant la situation de France Montagne, « le directeur est parti, ils n'en ont pas recruté depuis, ont fait quoi, on continue a financer les frais de fonctionnement d'une structure qui ne fait pas son job ? » Patrick Martin lui répond que la structure continue de fonctionner, même sans directeur, et qu'une personne assure l'intérim. Frédéric Monneret affirme qu'une structure nationale qui fédère les communes de montagne est indispensable, mais que l'action de l'ANMSM n'est pas satisfaisante. Comme en 2023, il rappelle le slogan « La montagne, ça vous gagne » repris lors des nouvelles campagnes de communication et critique sa réutilisation. Comme en 2023, Patrick Martin recommande aux élus de voter en faveur de cette adhésion : « se désolidariser, alors que nous sommes à certains points de vue des leaders, ce serait un mauvais signal envoyé à la montagne en général ». Il concède que tout n'est pas parfait et qu'il fera remonter ces observations lors des futures réunions de l'ANMSM. Frédéric Monneret affirme pourtant qu'il votera pour cette subvention, mais qu'il faut que la structure se remette en question : « Soit c'est efficace et on continue, soit ça reste statique, immobile et peu enthousiasmant et dans ce cas là on arrêtera. » Patrick Martin conteste cette prétendue immobilité, assurant que la structure propose un lobbying actif. Dominique Maire rappel que « depuis le début de la mandature, on dit ça a chaque fois et a chaque fois on reporte d'un an. On a de moins en moins d'argent, tu es extrêmement regardant sur beaucoup de dépenses et celle là n'est pas négligeable». Patrick Martin conteste le fait que la commune ait moins d'argent et assume des choix budgétaires. Il rappelle sa volonté de travailler avec les autres communes et prend l'exemple de Bourg Saint Maurice, qui a fait le choix de ne plus cotiser à l'ANMSM, mais de continuer à France Montagnes, décision qui a « particulièrement isolé » la commune. Ingrid Tholmer estime « impensable » que Val d'Isère ne soit pas autour de la table sur de nombreux sujets, évoquant notamment les Jeux Olympiques de 2030. Patrick Martin nuance fortement le rôle de l'ANMSM sur le dossier des jeux et annonce avoir reçu une demande de la part du comité d'organisation des jeux, une lettre d'intention concernant les installations. « Un courrier collectif, envoyé a tous les maires et DGS des stations pressenties pour accueillir des épreuves. Nous l'avons reçu ce courrier. Je dis ça, je dis rien. » Frédéric Monneret demande si le nombre d'adhérents est en évolution, le maire lui répond que oui, que de nombreuses petites stations cotisent désormais, mais que les stations de Haute Savoie sont toujours absentes. Dominique Maire demande si l'adhésion a été discutée à la Communauté de Communes et Patrick Martin lui répond que c'est une décision communale et qu'elle n'appartient pas à l'intercommunalité, d'autant plus que trois communes de Haute Tarentaise ne sont pas support de stations et qu'il apparaitrait déplacé de leur demander de financer cette adhésion. Après ces échanges, ce premier point est soumis au vote. Anne Copin s'abstient, les autres élus votent pour.
Autre sujet de discussion, le vote du tarif des remontées mécaniques pour la fin de saison. Du 27 avril au 5 mai, le forfait Tignes Val d'Isère sera proposé à 39€ par jours au lieu de 66€. Une réduction proposée pour attirer des clients sur ces semaines très creuses et pour accompagner l'ouverture réduite des remontées mécaniques. À partir du 21 avril, le domaine du Fornet fermera en partie pour permettre la préparation des travaux de la télécabine du Vallon. Le téléphérique, ainsi que la télécabine du Vallon seront fermés, tout comme le télésiège de Pyramide et le téléski du Signal. L'accès au Pisaillas restera possible par Leissières ou le tunnel, et le téléski du Col. Les autres massifs seront ouverts, ainsi que la liaison avec Tignes. Dominique Maire demande ce que la commune a à gagner d'une telle offre : « on baisse les coûts d'exploitation de la CDA, ils ferment des remontées donc économie d'énergie, économie de personnel, mais nous in fine, le forfait est moins cher et souvent les gens ont pris des forfaits a la saison. Y a t'il eu un bilan financier pour la mairie ? » Le maire lui répond que l'équilibre ne change pas et que la part touchée par la commune et la régie des pistes reste la même, sur 39€ plutôt que 66. L'année dernière, le nombre de forfaits journée vendus en fin de saison était environ de 1000. Patrick Martin qu'il s'agit d'une opération promotionnelle, qui devrait faire venir des skieurs, attirés par les prix attractifs. Philippe Arnaud précise que les fermetures ne concerneront que les doublons, et assure « il y aura 0 queue et pas grand monde sur les pistes. » Frédéric Monneret propose d'aller « dans les stations qui font en ce moment un forfait a 39€ et de comparer avec le domaine skiable qu'on proposera la semaine prochaine ». Ingrid Tholmer demande a Dominique Maire si elle aurait préféré un forfait a 66€. « Pour moi, on est ouvert jusqu'au 5 mai, on ouvre tout. Je comprends pour l'Iseran, mais c'est déjà une grosse amputation, puisque l'on ski beaucoup là-bas a cette période, mais on peut le comprendre avec les travaux. J'ai été un peu surprise en lisant le document du taux de réduction des remontées. » Pour Frédéric Monneret, « les fins de saisons deviennent complexes, malgré le beau produit qu'on a, mobiliser nos clients pour qu'ils viennent de fin de saison devient de plus en plus compliqué. » Raison de plus pour proposer des offres tarifaires attractives, estime Ingrid Tholmer, « il n'y a pas de débats la dessus, c'est évident pour moi ». Cyril Bonnevie estime que « c'est le grand combat à mener dans les années à venir », réussir a attirer les clients sur les ailes de saison, et faire comprendre a la clientèle que les conditions sont bonnes en avril. Franck Dauzac précise que ce sont les doublons sur certaines remontées qui seront fermés, et que l'ensemble du domaine restera ouvert, y compris le Manchet Express, uniquement le matin. Il ajout aussi que nous serons mieux lotis que nos voisins tignards, largement moins ouverts. Calculant de tête, Pierre Cerboneschi annonce que sur la dernière semaine, Val d'Isère Téléphériques devrait générer 300 000€ de chiffre d'affaires, à mettre en relation avec les 40 millions sur les 19 autres semaines, « Ça donne une idée des forces en présence ». Le point est finalement voté, à l'unanimité.
Troisième point à l'ordre du jour, la signature d'une convention entre la commune et l'Alpine Park, événement qui se tiendra du 26 au 28 avril, et dont nous avons déjà parlé dans ces infos avalines. Après la présentation du maire, qui annonce un coût de 60 000€ pour la collectivité, Ingrid Tholmer prend la parole et regrette « que le coup soit parti un peu tard, notamment niveau communication ». « L'essentiel c'est d'enclencher la machine », estime Cyril Bonnevie, assurant son soutien a l’événement et a sa figure de proue Clément Noël. Soutien réitéré par Frédéric Monneret qui met en garde contre le message qui pourrait être perçu, « quand on débloque 60 000€ en conseil municipal, à trois semaines de l’événement. Je prends un exemple, le village des enfants va se retrouver en difficulté financière pour cet été parce qu'il y a eu une coupe budgétaire de 40 000€ et en l'état le village des enfants ne sera pas capable d'accueillir beaucoup d'enfants cet été. Il y a une méthodologie à avoir et un message à envoyer, on ne peut pas dire qu'il y a de l'austérité financière sur l'ensemble des services et d'un autre côté sortir 60 000€ du chapeau. Je vais voter pour, mais il faut être prudent. » Patrick Martin lui répond : « Austérité financière, j'aimerais que vous enleviez ce mot de votre bouche, car il n'y a que vous pour le dire. Il n'y a pas d'austérité financière, il y a des choix à faire. Les 60 000€ ça ne s'est pas fait maintenant, ça s'est décidé tout début février »
Dominique Maire demande si cet événement est appelé a être perpétué. Le maire lui répond que oui, avec une volonté que cet événement reste à Val d'Isère, mais c'est le sponsor principal, RedBull qui aura le dernier mot. À noter que la subvention communale accordée est versée à l'association Alpine Park, l'organisateur, et non pas à Red Bull. Ce point est voté à l'unanimité.
Patrick Martin passe ensuite la parole à Françoise Ouachani, qui présente le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux du centre Aquasportif. La note de présentation fait état de 950 000€ HT maximum de travaux et une maîtrise d’œuvre de 14,48% soit 137 568€ HT. Ces travaux vont proposer, entre autre, le réaménagement des espaces fitness, la création d'un laser game au niveau -1, le remplacement de la banque d'accueil au rez de chaussée, l'amélioration de l'isolation phonique entre le wellness et la piscine, l'agrandissement de l’espace cardio et musculation ou encore la création d'un espace enfant. Pierre Roux Mollard se souvient que le prix annoncé était différent. Il demande aussi si l'honoraire pratiqué est dans les normes de ce qui se fait. Enfin il évoque le recrutement d'un agent municipal chargé de suivre les chantiers. Françoise Ouachani lui répond que ce prix a toujours été le même et qu'il correspond à celui indiqué dans l'appel d'offres, que les honoraires ont été négociés et que « c'est dans les clous » et qu'un maître d’œuvre suit ces travaux, en plus du chef de projets, qui est arrivé la semaine dernière, et qui suivra ce chantier. Frédéric Monneret s'abstient, les autres élus votent pour.
Au tour de Pierre Cerboneschi de présenter les points d'urbanisme de ce conseil, à commencer par la troisième modification du Plan Local d'Urbanisme. Il s'agit d'une modification permettant de créer le futur bâtiment de l’ancienne piscine, bâtiment qui dérogerait à la hauteur maximale de 14m afin de concorder avec la gare de départ de l'Olympique. Une enquête publique a été menée à ce sujet en janvier et février, recevant une quinzaine d'avis, presque tous favorables. Les autorités environnementales et autres instances compétentes ont toutes rendu un avis positif à cette modification. Les élus suivent et votent cette modification à l'unanimité.
Le point suivant concerne l'achat par la commune des parcelles du parking aérien du Manchet. Les propriétaires souhaitent s'en séparer et avaient été approchés par un promoteur immobilier bien connu chez nous. La commune a souhaité acheter ces terrains, d'une surface totale de 6 400m² pour un montant total de 260 000€, correspondant à 30 années de loyers, la commune louant jusqu'à présent ces terrains au propriétaire. Dominique Maire demande quel est le but de cette acquisition, et si le promoteur avait un projet immobilier sur ces terrains. Pierre Cerboneschi lui répond que l'objectif est d'assurer la pérennité du parking. Pas de projet immobilier, ce terrain étant classé non constructible, mais « quand tu es promoteur, tu as besoin de parking pour assurer tes promotions. Ça aurait pu être pour le promoteur, un moyen d'obtenir des parkings, » continue le maire qui ajoute que la commune n'a pas fait usage de son droit de préemption, contactant les deux autres parties et se substituant à l'acheteur. Ce point est voté à l'unanimité.
Parking toujours, avec la mise a disposition de 9 places du parking du centre pour la future version de l’hôtel le Christiania. Le permis de construire de ce projet fait état d'un manque de places de stationnement, places qui ne peuvent être réalisées. La commune propose donc une concession à long terme, de 9 places dans le parking souterrain proche, a près de 41 000€ la place soit un peu moins de 370 000€ sur 20 ans. Les travaux pourraient débuter au printemps, annonce Pierre Cerboneschi qui précise que « tout cela c'est fait pour régler un problème réglementaire et que, dans la réalité des choses, ces places resteront banalisées, utilisables pour le public. » Ingrid Tholmer demande si cette somme peut être fléchée pour la création de places de parkings. Pierre Cerboneschi lui répond que c'est possible, mais Cyril Bonnevie répond que la commune vient d’acheter un parking complet dans la note précédente. Patrick Martin rappelle que le budget investissement des parkings reste largement excédentaire, de plus d'un million d'euros. Pierre Cerboneschi rappelle également que les parkings de la station sont rarement complets, que le projet de Hub à la Daille va réduire le besoin de places de stationnement et que la tendance est plutôt à une baisse de la fréquentation des parkings. Il ajoute aussi que les travaux du parking ouest du Fornet devraient démarrer au printemps au durant l'été, avec la création d'une cinquantaine de places. « À un moment, il va falloir se calmer un peu avec les parkings », conclut Pierre Cerboneschi. Thierry Balenbois précise que la station compte environ 2000 places de parkings et que ces parkings n'arrivent à saturation que le 31 décembre. Ingrid Tholmer entend tous ces arguments et convient qu'il est important de purger les recours pour les travaux de cet hôtel. « C'est le plus important, montrer notre soutien a un vrai, très beau projet hôtelier », répond Cyril Bonnevie. Pour Frédéric Monneret il faudrait surtout rénover les places existantes, en particulier dans les parkings de la Face de Bellevarde, et du centre, avant d'en créer de nouvelles. Après ces discussions, les élus votent ce point à l'unanimité.
Urbanisme toujours, avec la vente d'une parcelle communale à la Legettaz. Une parcelle de 14m², cette transaction permettra à l'acheteur de déplacer les limites de prospect et de créer une surface de plancher supérieur de 16,4m. Cette parcelle est vendue 73 800€, soit 4 500€ le m², en accord avec les tarifs votés en Conseil Municipal. Une clause de retour à meilleure fortune est présente, signifiant que si jamais il était possible de bâtir plus que 16,4m² grâce à l'achat de cette parcelle, le prix de vente serait réévalué afin de correspondre à la surface de plancher créée. Ce prix de 4500€/m² fait « tiquer » Frédéric Monneret, ce prix n'étant pas en accord avec le marché avalin. Pierre Cerboneschi en profite pour rappeler que ces tarifs avaient été votés en Conseil Municipal en 2020, avant une envolée des prix du marché. « J'entends ta proposition d'augmenter à nouveau ces prix-là. Peut être qu'on le fera, mais tu imagines que ça ne va pas se faire dans les mêmes proportions qu'en 2020. » Souriant à Ingrid Tholmer, Frédéric Monneret ajoute : « autour de cette table, certains collègues posent des questions sur les tableaux RH en permanence, moi je vais encore rappeler que ça serait bien qu'on ait un petit plan qui nous explique où se trouve cette parcelle, elle n'est pas dans la convocation. » « C'est parce qu'on est économes sur les frais de fonctionnement », sourit Pierre Crboneschi, tout en cherchant ce plan. Il le trouve quelques instants plus tard et ironise : «c'est tellement petit que même sur un format A3 on ne le voit pas. La prochaine fois j'en ferai une projection sur le mur ». Ce point est voté à l'unanimité.
Place au volet financier de ce conseil municipal et Françoise Ouachani commence par présenter les comptes administratifs et de gestion pour l'année 2023. Un bilan largement excédentaire en fonctionnement, de plus de 300 000€, ces recettes viennent abonder la section fonctionnement du budget eau et assainissement 2024. Côté investissement, le taux de réalisation des investissements est de 31%, plusieurs travaux n'ont pu être portés comme l'installation des toilettes au col de l'Iseran. « Il semblerait que le propriétaire soit d'accord pour que l'on porte ces travaux cet automne, on croise les doigts », ajoute Françoise Ouachani. Patrick Martin quitte la salle et ne prend pas part au vote, ce point est adopté à l’unanimité.
Thierry Balenbois présente ensuite le compte de gestion 2023 pour le budget parking. Un budget équilibré en fonctionnement, en déficit de 57 centimes, équilibré grâce à une subvention issue du budget principal. Bilan largement excédentaire en investissement, de plus d'un million d'euros, affecté au budget investissement 2024. « Notre taux de réalisation des travaux est faible. Il est de 23%. Nous ne sommes pas en capacité de mener les travaux décidés au budget. Ce bénéfice n'est donc pas forcément positif », annonce Thierry Balenbois. À nouveau, Patrick Martin sort de la salle et ne prend pas part au vite. Ce point est voté à l'unanimité.
Retour à Françoise Ouachani pour le budget eau et assainissement 2024. Un budget équilibré a près de 3 600 000€. « Un budget important cette année, car il résulte de mouvements d'écriture comptable dus à la mise a jour des inventaires pour le transfert de compétence, » annonce l'élue. Séquence émotion, l'élue annonce qu'il s'agit normalement du dernier budget eau et assainissement voté en conseil municipal avant le transfert de compétences vers la CCHT. Ce dernier budget est voté à l'unanimité.
Dernier budget discuté, le budget parking pour 2024, à nouveau présenté par Thierry Balenbois. Un budget équilibré en fonctionnement a 1 150 000€ et a 1 960 000€ en investissement, comptant le reste à réaliser évoqué plus haut pour plus d'un million d'euros. Ce budget, conséquent, est fléché en grande partie sur l'acquisition de terrain, comme le parking du Manchet évoqué plus haut, mais aussi à la Daille. « Ces transactions ne sont pas terminées, en particulier pour la Daille » précise l'élu. 350 000€ sont prévus pour des travaux d’entretien et d'amélioration urgents. Frédéric Monneret demande « dans quelle mesure l'investissement voté aujourd'hui va être réalisé ? » Thierry Balenbois explique les raisons de ce taux de réalisation des investissements faible. Cela vient de la taille de l'équipe de la SAGS, « compétente, motivée, mais petite et sans grands moyens pour suivre les travaux » il annonce que désormais, ce sont les services techniques qui auront en charge de piloter les travaux portés dans les parkings de la station. L'équipe concernée par cette mission va être renforcée, avec l'arrivée prochaine d'un nouvel agent. Malgré cette embauche, Pierre Roux Mollard annonce que les services techniques sont déjà soumis à une forte charge de travail et demande s'il est possible de leur rajouter cette mission. Thierry Balenbois répond que cela avait été étudié et que cette mission avait été ajoutée dans la fiche de poste de l'agent recruté. Ce dernier budget primitif de l'année est voté à l'unanimité.
Patrick Martin reprend la main pour annoncer le taux des taxes locales directes pour 2024. L'assiette a été augmentée par les services de l’État de 3,9% cette année. La taxe foncière sur les propriétés bâties est de 38,96%, 56,47% sur le non bâti, la cotisation foncière des entreprises est de 33,05% et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est de 17,40%. Il s'agit ici des taux de 2023. Le produit fiscal prévu pour l'année 2024 est de 17 716 620€, principalement composée, pour plus de 15 millions d'euros de la taxe foncière et d'habitation. Les taux sont plutôt élevés, convient le maire, qui propose de les maintenir a ce niveau pour 2024. Dominique Maire se souvient que la taxe d'habitation pour les résidences secondaires a augmenté en 2023. Patrick Martin précise qu'il s'agit « d'une taxe additionnelle. Celle ci n'est pas soumise à des taux, c'est-à-dire que si nous avions augmenté le taux de la taxe d’habitation de 17,40 à 18,40, de fait la taxe additionnelle aurait été augmentée de 20%. Il n'est pas exclu que nous revenions en mettre une deuxième couche, tout ça peut se décider avant juin pour 2025. » Ce point est voté à l'unanimité.
Frédéric Monneret présente ensuite les tarifs du chalet des Aiglons pour l'été. Des tarifs en hausse entre 3 et 5,13%, partant « d'une base relativement modeste, on parle de 6 demi-journées à 124€ contre 120 en 2023. » précise l'élu qui ajoute que pour les avalins, les tarifs sont dégressifs en fonction des quotients familiaux. Le point est voté à l'unanimité.
L'élu au tourisme présente ensuite le tarif des créneaux délégants pour la salle d'escalade du Centre aquasportif. Un tarif fixé a 5,5€ par personne, permettant aux pompiers de venir s’entraîner, ou bien eu Club des Sports d'y proposer des activités, la facture étant transmise en mairie comme convenu dans la DSP. Ce point est voté à l'unanimité.
Tableau des effectifs ensuite, et son évolution présentée par Patrick Martin. Plusieurs postes sont modifiés, à la crèche, aux services techniques et à la cuisine centrale. Patrick Martin en profite pour remercier Françoise Ouachani et Ingrid Tholmer pour leur assiduité aux réunions du CSE. Il rappelle que la commune est composée de 135 agents permanents et 28 saisonniers. 103 de ces permanents sont fonctionnaires et 32 contractuels. La masse salariale est plus faible que dans les communes au budget de fonctionnement similaire. Ingrid Tholmer en profite pour rappeler que le quorum est atteint difficilement lors des réunions du CSE, et si trois élus y siègent avec assiduité, 5 élus doivent y siéger. L'élue de l'opposition rappelle que ces réunions sont intéressantes : « c'est le nerf de la guerre de la commune, la vie interne du personnel communal, avec des considérations qui parfois peuvent paraître futiles ou lointaines, mais c'est vraiment intéressant de voir comment fonctionne le service. [ ...] c'est l'humain, c'est du concret. » Patrick Martin ajoute que l'ambiance lors de ces réunions s'est « particulièrement détendue », évoquant un « dialogue apaisé ». Dominique Maire demande « qui manque à l'appel ? », Ingrid Tholmer répond qu'il ne s'agit pas de dénoncer les absents, Dominique Maire ajoute qu'il faudrait peut être nommer d'autres personnes. Ingrid Tholmer demande pourquoi le poste de chef de cuisine est supprimé pour être recréé au même grade. « J'essaye toujours de comprendre le tableau des effectifs », sourit Ingrid Tholmer. C'est un agent du service RH qui répond, annonçant qu'il fallait dépoussiérer la fiche de poste, l'agent qui occupait le poste jusqu'au présent étant présent depuis plus de 20 ans. La seule solution était lourde administrativement, il fallait fermer le poste actuel et en ouvrir un nouveau. « Ce sera l'occasion de faire un petit pot de départ assez sympa pour quelqu'un qui a passé toute sa carrière à Val d'Isère et qui a rondement mené ses fonctions », estime Frédéric Monneret. Patrick Martin ajoute que « on va boire beaucoup de canons dans l'année qui va venir puisqu'un certain nombre de nos agents historiques vont quitter la collectivité. » Le maire continue en félicitant Laurent Recordon et la table applaudit l'action de l'agent « qui sera un jour directeur des services techniques, mais il doit être en stage pendant un an, et qui sera nommé au grade d'ingénieur ». Ce point est voté à l'unanimité.
Point très technique ensuite, avec le contrôle de conformité des branchements d'assainissement en cas de mutation. Un point présenté par Françoise Ouachani et voté sans discussion.
Dernier point de l'ordre du jour, présenté par Fabien Hacquard, le projet d'établissement du multi-accueil "Les Bouts d'Choux" pour la période 2024-2029. Ce point n'est pas discuté et voté à l’unanimité.
Dans les questions diverses, Cyril Bonnevie revient sur ce qu'annonçait Patrick Martin plus tôt au sujet des Jeux Olympiques. Il revient sur l'importante délégation avaline, une quinzaine de personnes, qui avait fait le déplacement il y a une dizaine de jours à Lyon pour assister à la présentation par Laurent Wauquiez.
Patrick Martin lit ensuite un courrier, reçu hier soir, et signé par 80 personnes. Ce courrier alerte la commune sur le manque de logement à long terme pour les avalins. Le courrier demande un programme immobilier porté par la Saccoval et à destination des résidents à l'année. Les signataires cherchent à en discuter de vive voix avec le maire. Celui-ci rappelle que le logement est au cœur des préoccupations de l'équipe municipale, précise que les programmes déjà portés étaient destinés aux socioprofessionnels pour loger leurs personnels, mais aussi aux familles « puisque 17 familles ont été logées ». Il annonce la création de 58 nouveaux logements, pour les familles et les professionnels. Et ajoute : « Quand on acquiert des terrains et qu'on fait de l’accession à la propriété, l'histoire de Val d'Isère fait qu'en plus de la raréfaction du foncier, au bout d'un moment, à l'échelle d'une vie, même si on achète a 25-30-40 ans, on vieillit, on fait des choix dans son patrimoine et on vend son bien. La durée d'un bien résidence principale en France est de 7 ans. Tous les 7 ans, les gens revendent leur appartement. Chez nous les gens ont acquis des biens sur des terrains communaux qui bien souvent ont été donnés. Concernant la promotion, je suis à peu près certain que ce n'est pas le rôle de la Saccoval de faire de la promotion immobilière, même si on pourrait adapter les statuts, ça a été fait souvent par des organismes sociaux. La cession est souvent faite ensuite à une clientèle touristique, avec une forte plu valu. Forcément, vous avez acheté moins cher, sans avoir payé le foncier. Ce sur quoi on travaille, c'est un système pérenne, il existe, ça s'appelle le bail réel et solidaire. Un organisme est propriétaire des terrains et ne peuvent revendre qu'en fonction de l'accord donné par l'organisme et doivent vendre a une hausse tarifaire correspondant à l'inflation, pas au delà, il ne peut pas y avoir de spéculation sur ces biens. La voix qu'on cherche à explorer, c'est de dire que la commune pourrait se porter acquéreur dans des résidences secondaires, avec un démembrement des biens et du terrain pour pouvoir maîtriser la revente. On est pour l'instant dans la phase prospective. » Patrick Martin continue en annonçant un recensement l'année prochaine, et que la dernière comptabilisation faisait état de 1600 habitants. Pour Fabien Hacquard, ce n'est pas le rôle de la Saccoval que de proposer de l'accession à la propriété, son rôle est de loger les actifs du territoire. En revanche l'accession à la propriété est un véritable sujet pour l'adjoint a la qualité de vie, sujet qui doit être abordé dans la révision du PLU « et dans tous les projets qui se créent de manière mixte, en pas dans des résidences qu'on n’a pas, et a des valeurs qu'on n’est pas capable de financer. » Cyril Bonnevie revient sur le constat dressé par Patrick Martin et affirme que dans tous les programmes d'accession à la propriété qui ont été menés « tu as les derniers mohicans qui restent, mais après c'est que des touristes », Patrick Martin clôt le sujet en rappelant que la collectivité a créé 41 logements en moins de 3 ans. Fabien Hacquard que depuis le début du mandat, 11 millions d'euros ont été investis pour le logement des locaux. Ingrid Tholmer demande si les logements dédiés à la MAM (Maison d'Assistantes Maternelles) au bâtiment des Sources sont toujours dédiés à cette activité. Fabien Hacquard lui répond que oui en F2 et 2 F1 sont occupés par la MAM et seront bientôt remis à disposition.
Ingrid Tholmer change de sujet et évoque la mauvaise tenue des chantiers, en particulier celui en haut du Legettaz. « C'est catastrophique, il y a du polystyrène, des plaques d'isolation. C'est notre devoir d'élus d'être vigilants parce que quand la neige va partir, on va en retrouver jusqu'au Manchet. C'est vraiment très très sale ». Les élus acquiescent et citent d'autres chantiers à la tenue similaire. Patrick Martin répond que le promoteur de ce chantier vient d’acquérir la parcelle de 14m² discutée précédemment. Il concède que de nombreux chantiers sont très mal tenus. Fabien Hacquard nuance, parlant des chantiers bien tenus, comme celui sur la place de l'Office de Tourisme l'été dernier. Thierry Balenbois ajoute que ce sera aussi la mission du référent chantier. Dominique Maire demande s'il n'est pas possible de mettre en place une caution. Françoise Ouachani lui répond que cela existe déjà et Cyril Bonnevie ajoute qu'elle n'est pas assez chère. Frédéric Monneret estime que le seul moyen de pression est de faire comprendre qu'en cas de chantier sales, les prochains projets d'un promoteur seront moins facilités. Cyril Bonnevie ouvre le sujet aux routes, estimant que les camions de chantier dégradent les enrobés, et que les entreprises devraient financer les réfections de la route.
Dans la salle, l'organisateur de l'Alpine Park remercie les élus pour leur soutien, s'excuse pour le retard à la mise en route. Concernant la longévité du projet, il affirme vouloir signer un contrat à long terme avec Red Bull.
Après presque deux heures de débats, la séance se termine. Prochaine réunion le lundi 29 avril.
