Aujourd’hui s’est tenu le deuxième conseil municipal de novembre en présence de 14 élus. La séance s’est ouverte par la présentation des huit décisions prises par le maire. Parmi elles, la convention des modalités du partenariat entre la STVI et la SEM au sujet du règlement des prix, la signature du marché relatif à des prestations de service pour des travaux en urgence sur la commune de Val d’Isère, la conclusion d’un contrat avec le cabinet Adaltys pour l’accompagnement juridique de la collectivité à la résiliation du contrat de DSP du Centre Aquasportif, mais aussi la reprise de l'étanchéité du poste transfo du Club House du Manchet. Pour ce deuxième conseil exceptionnel, six points ont été abordés.
Le premier adjoint, Pierre Cerboneschi, a ouvert l’ordre du jour avec le dossier de défrichement de la parcelle “Les Côves”. En début de mandature, la commune avait lancé et réalisé la tranche numéro trois. Cette fois-ci, il s’agit d’une autorisation de défrichement sur la tranche numéro quatre de la parcelle A. Le premier adjoint a rappelé qu’ils ont une partie de la maîtrise foncière et qui leur reste quelques difficultés pour acquérir le reste de la parcelle. Un permis de construire a été élaboré et déposé. Aujourd’hui, la commune a besoin de défricher la zone boisée au préalable. Cyril Bonnevie a demandé aux élus présents de prendre la peine de bien communiquer aux personnes le processus mis en place à partir du moment où l’on défriche des arbres. « Il y a beaucoup de gens aujourd’hui qui n’aiment pas trop ce qui se passe notamment dans ce quartier, qui a été assez impacté depuis pas mal de temps. C’est un très bon projet, j’espère bien que le chantier sera mieux tenu par rapport aux habitants qui y vivent et de ce qu’on a connu par le passé : ça a été lourd. » Pierre Cerboneschi a rappelé la difficulté du secteur, « il y a une densité qui est importante. Effectivement, quand on fait des travaux, il y a une gêne qui est générée. Aujourd’hui, on va faire une cinquantaine d’appartements sur cette parcelle et les gens qui en profitent, dont toi d’ailleurs » en s’adressant à Cyril Bonnevie, « sont quand même contents. J’admets que supporter des travaux un peu partout dans notre village, c’est la saisonnalité et la typicité de Val d’Isère qui fait que nos travaux sont concentrés en été. Sur le problème du défrichement, peut-être que le mot n’est pas approprié, mais lorsqu’on se promène en forêt, on se rend compte qu’il y a des coupes qui sont faites. Une forêt, ça vit. Aujourd’hui, l’ONF le gère : ils font des coupes, ils replantent, ils reboisent et puis la forêt continue de vivre. On n’arrache pas, on ne coupe pas et il n’y a plus rien à tout jamais. » Cyril Bonnevie a insisté sur l’importance de bien communiquer à ce sujet. « Ma question ce n’était pas sur ce qui était mis en place, car je le sais. C’est très important de le communiquer à la communauté de manière à ce qu’elle sache concrètement, à partir du moment où l’on arrache un arbre, le protocole derrière, c’était juste ça. » Le premier adjoint a expliqué que la gestion des forêts et des bois est soumise à une autorisation et est très réglementée. Frédéric Monneret a pris la parole à son tour, « On ne pourrait pas demander au promoteur du parc d’aller défricher et pour les replanter exactement à l’endroit où ils ont été coupés ? » Pierre Cerboneschi a répondu, « on pourrait demander, mais je ne sais pas s’il y aurait une certaine logique. » Frédéric Monneret a également remercié les services urbanisme pour les documents en annexe sur la résolution et la position de la parcelle. L’ensemble des élus ont voté favorablement à l’autorisation de dépôt du dossier de défrichement.
Le maire a pris la parole pour rappeler qu’il s’agit d’un conseil municipal exceptionnel. Il a avoué avoir oublié de faire approuver en début de séance le compte-rendu du 14 octobre qui, finalement, a été approuvé par les élus. Patrick Martin est revenu sur le dossier du défrichement en expliquant qu’il s’agit d’une pièce indispensable au dépôt du permis de construire, avec une volonté de le déposer avant la fin de l’année 2024. Il a également rappelé qu’il y a une parcelle communale et deux autres parcelles qui appartiennent à l’EDF et l’État et pour lesquelles, la commune a fait une forte pression afin d’obtenir des autorisations mais aussi de les acheter.
Le maire a laissé la parole à sa deuxième adjointe Véronique Pesenti-Gros afin d’évoquer l’augmentation du capital de la SEM. Le conseil devait approuver l’acquisition par la commune d’actions de la SEM. Afin de renforcer ses fonds propres et favoriser la continuation de la société dans de meilleures conditions, le conseil d’administration de la société estime qu’il est nécessaire de procéder à cette recapitalisation. L’augmentation de capital social est envisagée à hauteur de 440 000 euros afin de le porter à 600 000 euros par l’émission de 110 actions nouvelles d’une valeur nominale de 4 000 euros. La commune se porterait acquéreur de 75 actions pour un montant de 300 000 euros, correspondant à sa quote-part dans le capital de la SEM. À noter que la commune de Val d’Isère est actionnaire majoritaire de la SEM, dont elle détient 67.5% des parts. Véronique Pesenti-Gros a exprimé la volonté de maintenir la participation communale à cette hauteur-là afin de favoriser l'actionnariat autre et de ne pas devenir trop majoritaire. Ingrid Tholmer a pris la parole à son tour pour annoncer que les élus de l’opposition voteront contre, « les motifs qui nous ont fait arriver là ne sont pas clairs pour nous, et surtout on le regrette sincèrement, donc nous voterons contre la recapitalisation même si, bien évidemment, elle est indispensable. » La deuxième adjointe a répondu à l’élue de l’opposition que le capital social a servi à éponger les déficits successifs de la SEM par les années passées. « Aujourd’hui, il est nécessaire de reconstituer ce capital pour pouvoir assurer une pérennité à la structure. C’est une obligation légale. » Pour ce deuxième point, trois élus ont voté contre et une élue s’est abstenue.
Le point numéro trois portait sur les modifications du tableau des effectifs du personnel communal. Il s’agit d’une petite régularisation avec notamment la création d’un emploi non permanent à temps complet afin d'accroître le service des ressources humaines pour cause de nombreux arrêts maladie, mais également de renforcer ponctuellement le service afin d’assurer la continuité de celui-ci. Ce poste sera conclu de la période du 9 décembre 2024 au 30 avril 2025. L’autre point concernait la suppression d’un emploi permanent à temps complet au service des systèmes d’information puisqu’un agent a été gradé et a donc échangé de fonction. Ingrid Tholmer a demandé les raisons des nombreux arrêts maladie et a supposé un éventuel mal-être. Véronique Pesenti-Gros a affirmé qu’elle ne s’étendra pas sur le sujet et qu’il s’agit bien de maladies et non de mal-être. L’ensemble des élus présents ont voté pour.
Le point suivant était sur la convention d’objectif 2024/2026 avec l’association Vie Val d’Is et plus particulièrement sur l’avenant n°1 à la convention pour l’exercice 2024. Cet avenant permettra l'octroi d’une subvention supplémentaire de 9 500 euros afin de compenser l’emploi d’une personne chargée de distribuer les forfaits de ski. La deuxième adjointe a rappelé que cela avait déjà été mis en place l’année précédente et souhaite rééditer puisque cela génère des coûts pour l’association qui ne sont pas directement fléchés avec son objet. Aux vues que l’association Vie Val d’Is contribue par la mise en place d’actions diverses à l’amélioration de la qualité de vie des personnes travaillant à Val d’Isère, la collectivité souhaite compenser cette embauche. Dans le cadre du lancement imminent de la nouvelle saison touristique d’hiver, l’association mettra en place des moyens conséquents afin d’assurer l’accueil massif des nouveaux adhérents dans de bonnes conditions, par le déploiement notamment d’un guichet d’accueil du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025. Frédéric Monneret a pris la parole pour annoncer que l’association a lancé un programme de recherches de financement via des mécènes, des entreprises de Val d’Isère ou encore des employeurs qui utilisent leurs services de diffusion des annonces. « Ils font cela avec intelligence et avec ambition. C’est important que tout le monde soit bien au courant que cette association est quasiment unique dans les Alpes. Ils ont besoin de financements afin de pouvoir continuer leurs actions. N’hésitez pas de vous rapprocher de Vie Val d’Is pour éventuellement participer à cette action. » La seconde adjointe a confirmé qu’il est important de soutenir cette association, « c’est pour cela que la collectivité conventionne avec elle. » Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour la signature de l’avenant. Le maire a souhaité prendre la parole au sujet des forfaits de ski, « le jugement du tribunal, par rapport à la démarche que Bourg-Saint-Maurice avait entreprise, sera rendu le 5 décembre. Nul doute qu’on va le regarder avec une grande attention. »
Le dernier point rapporté par Véronique Pesenti-Gros concernait l’admission en non-valeur du budget “Eau et assainissement 2024”. Pour rappel, ce budget sera transféré à partir du 1er janvier 2025. C’est une régularisation administrative au sujet d’une créance irrécouvrable dont le montant s’élève à 33.74 euros. Les élus présents ont voté pour.
Le dernier point a été évoqué par le troisième adjoint Philippe Arnaud. Ce sixième point faisait référence aux tarifs de secours héliportés pour la saison 2024/2025. Le secours primaire est pris en charge par un hélicoptère basé aux Boisses à Val d’Isère. Il n’a pas les mêmes caractéristiques que les gros hélicoptères en provenance de Courchevel, ce qui explique des prix moindres avec 49.50 euros la minute de vol. Le prix du transport primaire sur pistes balisées s’élève à 484 euros TTC et 627 euros TTC pour les zones de hors-pistes. Un supplément d’un montant de 308 euros sera ajouté pour les transports avec treuillage. À titre exceptionnel, les prix des transports hospitaliers avec hélicoptère monoturbine, toujours basé à Val d’Isère, vers les hôpitaux seront estimés entre 1 210 euros et 4 070 euros en fonction de la destination. Les élus ont voté favorablement à l’approbation de ces tarifs.
Le maire a conclu cette deuxième séance du mois de novembre en remerciant la présence active de ses élus. Le prochain conseil municipal se tiendra le lundi 2 décembre à 8h30 à la salle Marcel Charvin.
