12 élus étaient réunis ce lundi matin pour le Conseil municipal de juin. Une réunion d'un peu plus d'une heure, avec 12 points à l'ordre du jour et aucune question diverse. Les discussions, parfois vives, ont principalement porté sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le déplacement d'un transformateur électrique au niveau des Côves, les encombrants et la subvention portée à l'association de pêche. En fin de séance, Patrick Martin a donné les dernières nouvelles concernant la candidature avaline pour les jeux Olympiques de 2030.
En introduction, le maire remercie tous ceux qui ont œuvré la veille à la bonne tenue du scrutin. Il remercie particulièrement les agents et leur journée de plus de 12h hier, ainsi que ceux qui ont installé la salle tôt ce matin pour la tenue du Conseil. Il enchaîne avec l'appel, l'approbation du procès verbal du Conseil de début avril, et la liste des décisions du maire.
Le point numéro 1 concerne l'approbation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable, dit PADD. Un document d'urbanisme important, indispensable dans l'élaboration du PLU, le Plan Local d'Urbanisme et qui avait été présenté aux avalins lors d'une réunion publique le 19 mars dernier. Le maire rappelle les deux grands axes de ce document : tout d'abord « Un village au service de ces habitants », puis « Viser un aménagement plus durable ». Patrick Martin annonce : « Tout ce qui est prévu la dedans pourra être porté, ça ne veut pas forcément dire que ça sera fait ; mais ce qui n'est pas prévu dans ce document ne pourra pas être réalisé sur notre commune ». Il détaille les grandes lignes de ce plan, l'objectif étant ensuite de voter le nouveau PLU dans un an, lors du Conseil de juin 2025. Frédéric Monneret ouvre le débat : « On est d'accord que ce qui inscrit là dedans c'est un minimum. Il est inscrit la volonté de créer 80 logements supplémentaires jusqu'en 2035 ». « Qui peut le plus peut le moins », résume le maire qui évoque le futur recensement, qui devait avoir lieu en 2025, mais est finalement repoussé à 2026. Il continue : « Je trouve ça extrêmement dommageable parce que l'objectif qui nous anime, c'est de fixer les gens au village, de trouver des solutions innovantes. Les solutions proposées en général en France ne nous conviennent pas. Toute notre action, dans le futur PLU, avec des indications très précises, normées, exigeantes par rapport aux promoteurs pour partager une part de cette richesse pour que des habitants puissent rester ici, c'est une chose qui nous anime au quotidien. La commune ne pourra pas tout faire, malgré ses actions au quotidien. » Frédéric Monneret relance, évoquant la solution adoptée par Chamonix « d'inclure dans le PLU une obligation de surface à prix coûtant. » Le maire répond qu'il s'agit « d'une servitude de mixité sociale. On ne retiendra pas cette solution sous cette forme puisque cela obligera les promoteurs à travailler avec les personnes du logement social, l'OPAC, La Savoisienne etc. et ce n'est pas adapté à notre territoire. Cette mixité de surface, avec une revente d'une partie, je l'estime à 25%, on l'a déjà acté. Je suis déjà en discussion avec des promoteurs, alors que le PLU n'est pas encore voté, pour que ceci soit effectif. La collectivité ne peut pas tout, elle ne peut supporter tous ces coûts et il faudra que les promoteurs acceptent de diminuer leurs marges en vendant une partie de leurs promotions à des prix qui soient les plus abordables possibles. On arrivera pas à des prix proches de ceux que l'on trouve dans la vallée, mais c'est pour essayer de crever cette bulle spéculative. À terme il faut que ce soit inscrit dans le PLU pour que cette mixité dans l'accession à la propriété. Le choix qu'on a fait pour le moment, pour contrôler la pérennité de l’hébergement, c'est la location. On reste maître des gens qui habitent dans leurs logements. Ça ne plaît pas parce qu'en France on est tous nés avec une pierre dans l'estomac et on a besoin d'être propriétaire. L'exercice consistera a trouver les solutions pour que le plus grand puisse devenir propriétaire, mais en assurant la pérennité de la destination. L'objectif ce n'est pas de spolier le promoteur de sa marge pour que celui qui a acheté fasse la même marge 2 ou 3 ans après, l'objectif c'est de garder ça dans le temps et on étudie un certain nombre de solutions pour que, par exemple, un médecin qui a terminé sa carrière, il puisse revendre à un médecin, parce qu'on a besoin de médecins. Quelqu'un qui correspond aux critères que l'on recherche, avec un prix qui est encadré. L'objectif c'est de loger des gens, et pas de leur assurer un patrimoine. » Anne Copin demande d'où vient ce ratio de 25%, le trouvant trop faible. « Il s'agit de mon avis », répond le maire, qui continue « il faut trouver un équilibre. Le message envoyé permettra aux vendeurs de terrains, souvent des avalins, vendent aujourd'hui leurs terrains extrêmement cher, a des prix déraisonnables parce qu'ils ont la perspective de trouver des promoteurs qui vont pouvoir revendre avec des prix très importants. Quand ce sera inscrit dans le PLU, les prix des terrains diminueront. Après plus on monte cette part, a 50, 60, 100%, moins on trouve de promoteurs. L'objectif c'est de trouver le bon équilibre entre le prix du foncier, le coût de la construction, qui n'est pas du tout le même que celui que l'on trouve dans la vallée, et l'objectif a atteindre » . « Malheureusement les principaux détracteurs de cette règle seront ceux qui ont des terrains encore à vendre », estime Frédéric Monneret. Le maire poursuit en prévenant qu'avec ce système, et hors aide de la commune, les prix ne pourront être comparables à ceux de la vallée, entre 5000 et 7000€ du m². Ingrid Tholmer demande des informations concernant le terrain des Sources 2. Le maire répond que la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques) « tarde un tout petit peu à nous répondre et évoque deux problèmes » Tout d'abord, la collectivité estimait que le foncier appartenait à EDF et à l'État. La parcelle EDF aurait pu être achetée à 270 000€. « L’État a tardé à répondre » pour la vente de l'autre parcelle et « nous a proposé un prix qui était trois fois celui de l'EDF et ont contesté le fait qu'EDF soit propriétaire de l'autre terrain. Donc là il y a un premier travail, qui n'est pas terminé, qui consiste a établir la domanialité et il semble que l’État ait raison. J'ai dit au Préfet que je m'en foutais de savoir a qui appartenait ces terrains, ce que je voulais savoir c'est qui me les vendait et a quel prix. Il semblerait que ça appartienne entièrement à l’État et il semblerait que les tarifs soient définis en fonction de la valeur locative des biens qui vont être édifiés dessus. L’État souhaite donc vendre plus cher ici que s'il vendait le même terrain dans la Creuse. Nous avions budgété un total de 600 000€ pour les deux parcelles et nous serons vraisemblablement, avant discussion au triple. » Avec ces complications, les travaux de ce nouveau bâtiment devraient débuter dans un an, en mai 2025 et que des arbitrages budgétaires seront à faire afin d'absorber le coût supplémentaire de l'achat des terrains. Ingrid Tholmer demande « On y va quoi qu'il arrive ? ». « Je pense que oui », répond le maire, évoquant le peu de parcelles qui pourraient faire l'objet d'une promotion similaire. Il rappelle aussi que les parcelles en question ne peuvent être vendues à personne d'autre qu'a la commune. « C'est quand même scandaleux que l’État souhaite faire une plus-value sur une cession de terrain destiné au logement des permanents », estime Véronique Pesenti Gros. Le maire évoque les « 3200 milliards de dette » de la France, estimant « qu'il faut bien aller chercher l'argent quelque part, mais eut égard au contrat qu'on a signé avec l’État par rapport au logement des saisonniers et des permanents, avec une obligation de résultat. Ils nous demandent de produire, mais à la première occasion ils nous assassinent. » « Du coup c'est l’État qui finance les travaux de la gendarmerie ? » demande Frédéric Monneret un sourire aux lèvres. Fabien Hacquard répond que ces travaux sont quasiment portés à 100% par la commune, mais que cela s'inscrit dans un projet plus global de « rénovation générale des Richardes 2. Les Silènes ont aussi un projet de surélévation rénovation. Encore une fois, ça va être coûteux, dans le sens où une rénovation n'apporte pas spécialement de nouveau loyer en face. » Frédéric Monneret change de sujet et revient sur le terme « bisaisonnalité » évoqué dans le PADD. « C'est important de l'écrire, ça paraît évident. L'envie de développer l'été n'a jamais été aussi importante, pour conserver des avalins a l'année à Val d'Isère. À l'inverse, la chimère des 4 saisons me paraît utopique. Travaillons bien l'hiver, travaillons bien l'été et on aura déjà bien travaillé. » Il revient aussi sur le « patrimoine local » défendu dans le PADD « de pâturage, d'alpages. On aura l'occasion d'en discuter avec les nouvelles orientations de la CCHT qui nous emmène vers une culture qui n'est pas la nôtre. Je crois que les gens qui viennent chez nous l'été viennent pour ce que peux leur offre nos villages et nos montagnes d'altitude, pas pour retrouver ce qu'ils ont en ville. On a notre propre culture et c'est celle-là qu'il faut valoriser. » Patrick Martin répond aux deux remarques de Frédéric Monneret, à commencer sur « la chimère des 4 saisons ». Pour le maire, l'activité économique existe déjà au printemps et à l'automne, mais que l'objectif d'avoir une saison active 12 mois sur 12 n'est pas réaliste. « Le schéma idéal ce serait 9/12, nous ont est plutôt a 7/12. » Sur le volet patrimoine, le maire répond que « la vérité d'aujourd'hui ne sera pas forcément celle de demain. On est sur un document prospectif. On voit bien que les choses bougent, il faut étudier tous les atouts possibles pour continuer à valoriser notre territoire dans une période où les choses changent. » Après ces longs échanges, ce point est voté à l'unanimité.
Patrick Martin garde la parole pour présenter le dernier point de l'ordre du jour, le numéro 13, avant de revenir à l'ordre classique ensuite. Ce dernier point concerne le financement des travaux de la télécabine du Vallon. Il rappelle que l'avenant numéro 12, signé à l'automne entre la STVI et la commune permet le recours a un système de crédit-bail pour ces travaux. « Nous avons discuté sur les modalités et les termes du financement, afin que la STVI puisse contracter avec deux banques. Au final nous sommes arrivés à un accord qui va nous permettre de signer une convention tripartite entre les futurs propriétaires, c'est-à-dire les banques, le locataire, c'est-à-dire la STVI et la commune qui délègue cette capacité d'exploiter les remontées mécaniques. » Le montant maximum de ce crédit-bail est de 27,5 millions d'euros hors taxe, les premières estimations étaient 10 millions d'euros inférieurs, et une durée de location de 20 ans. La date de livraison de l'appareil est toujours fixée au 21 décembre. Patrick Martin annonce que la G2 (Gare d'arrivée) accuse un retard d'un peu moins de deux jours et que la G1 (gare de départ) est dans les temps, voir légèrement en avance. Cette convention est votée à l'unanimité.
Retour au point numéro 3 et Patrick Martin présente une note d'urbanisme, concernant le déplacement d'un transformateur électrique, secteur des Coves, dans le cadre du futur chantier évoqué plus haut. Il s'agit d'autoriser des travaux qui ont déjà débuté afin de déplacer le transfo en bas du chemin des Coves. Frédéric Monneret critique la qualité des documents fournis pour présenter ce point, notamment le plan : « Au risque de me répéter, et je vais prendre le risque, j'aimerais bien savoir comment est ce qu'on peut imaginer d’où a où va le transfo en fonction des documents fournis. C'est pas la première fois qu'on le dit, si on veut essayer d'avoir des informations claires sur des problèmes d'urbanisme, il me semble logique d'avoir des documents clairs, merci d'en prendre note. On parle d'une translation, on parle d'un espace, je ne sais absolument pas où se trouve ce bout de truc tout flou. Je veux juste savoir. Je pense qu'aujourd'hui on a des outils que tout le monde connaît qui s'appelle Géoportail avec des flèches qui permettent de dire ou est ce qu'on construit, voilà ce qu'on fait, ça me paraît être le basique.» Le maire lui répond » c'est pour ça que je donne des explications en conseil. Je veux bien qu'on donne la totalité des documents d'urbanisme de la commune à chaque fois qu'on prend une décision. Là il y a des efforts qui sont faits... » « Je pense qu'entre les deux il y a un écart, ta réflexion est un peu bizarre », l’interrompt Fréderic Monneret. Le maire reprend, haussant le ton « Fred, Fred, s'il te plaît ! Manifestement ce qui t'est présenté ne te convient pas. On est parti d'une situation où il n'y avait rien. Je vais tenter d'améliorer. Je ne suis pas persuadé que beaucoup d'entre vous se soient renseignés, se soient rendus au service foncier. Nous produirons un petit peu plus de papier. Je te rappelle qu'à chaque fois qu'une note est rédigée par nos services, on peut juger la qualité, la pertinence, l’efficience du travail, mais c'est un boulot de dingue. Manifestement Fred se travail n'est suffisant, mais je demanderais aux services qu'ils en fassent plus. Ce que je crains c'est que ça retarde, on a besoin d'une certaine agilité, d'une certaine souplesse, c'est pourquoi je donne des explications. Si elles ne suffisent pas, nous ajouterons des plans, des photos, des situations. Pour te satisfaire Fred ». L'élu répond « c'est pas pour me satisfaire. Si on a une réflexion a avoir sur le déplacement, ou, comme on a pu l'avoir sur une servitude de cours commune, je ne demande pas 100 000 plans, juste le plan de situation et là on l'a pas, c'est tout. À un moment je comprends pas pourquoi je me retrouve à chaque fois à essayer de voir sur Géoportail ce sur quoi on doit se prononcer. » Patrick Martin en prend bonne note et conclut : « Je veillerais, avec une grande attention, à ce que ces documents soient fournis, et ce sera valable sur toutes les décisions : foncières, urbanistiques, service enfance jeunesse, SEM touristique, etc. Je crains que ça alourdisse les débats. On vote ici des points qui ont nécessité des heures et des heures de travail et je m'aperçois que sur la forme, il n'y a pas de question. C'est juste décourageant pour nos services. Je prends bonne note Fred de ta demande. Le risque ce sera de décaler les séances du Conseil municipal parce que les documents ne seront pas réunis.» Fabien Hacquard sort de la salle et ne prend pas part au vote. Ingrid Tholmer demande si le transformateur sera habillé. Il le sera, affirme le maire, ainsi que celui au Joseray, « particulièrement disgracieux », termine Patrick Martin. Ce point est voté à l'unanimité.
Véronique Pesenti Gros prend ensuite la parole pour plusieurs points, à commencer par la signature d'un avenant à la convention d'objectifs entre la commune et Val d'Isère Tourisme. La subvention de fonctionnement communale versée à la SEM, 1,9 million d'euros cette année, est versée en plusieurs fois et le dernier versement, en août intervient un peu tard par rapport à l'exercice comptable de la structure, se terminant fin septembre, ce qui pénalisait la trésorerie de la structure, explique l'adjointe aux finances. Décision a donc été prise d'anticiper ce dernier versement au 12 juin. Pas de questions, ce point est voté à l'unanimité.
Tableau des effectifs à suivre, avec la création d'un poste d'agent d’entretien saisonnier à temps complet. Autres modifications, la suite a la restructuration du service enfance jeunesse l'intitulé de deux postes est modifié, ce qui implique une fermeture des anciens postes et une création de nouveaux aux intitulés différents « ce qui n'a pas une incidence folle » précise d'adjointe à l'urbanisme. « Y compris sur le poste d'agent d'entretien, alors qu'on fait appel a une société privée ? » On lui répond qu'il s'agit de modification dans le tableau, sans incidence.
Le point suivant concerne la rémunération des stagiaires. Les stages sont rémunérés obligatoirement si leur durée est supérieure à deux mois, au salaire minimal de 4,35€ brut de l'heure, soit 515€ net par mois. Il s'agit là d'une indemnisation plancher, fixée au niveau national. Ce point est voté à l'unanimité.
Place ensuite à un point concernant le centre de gestion de la Savoie. La commune souhaite mandater l'organisme pour la protection sociale complémentaire de ses agents. « On a une interrogation sur la date de démarrage de ce type de contrat puisqu'il y a encore des négociations en cours sur les branches. On ne sait pas aujourd'hui si ça va débuter au 1er janvier 2025 ou au 1er janvier 2027, » annonce l'adjointe. Ce point est voté à l'unanimité.
Au tour de la régie des pistes, et les comptes administratifs et de gestion pour 2023, présentés par Philippe Arnaud. En fonctionnement, les recettes étaient en 2023 de 8 662 019,99€, supérieurs aux dépenses, créant ainsi un excédent de 329 258,05€. Il s'ajoute au cumul de 2022, pour atteindre un résultat cumulé de 874 953,58 € venant abonder le budget de fonctionnement 2024. En investissement, les dépenses 2023 se sont élevées à 1 514 734,61€, plus que les recettes, créant un déficit de 119 239,46€. Philippe Arnaud détaille, annonçant que les charges ont fortement augmenté en 2023. Il cite la révision des dameuses, réalisé d'ordinaire par le garage communal, mais en 2023 il a fallu faire appel à des prestataires extérieurs en raison d'un manque de personnel. Les charges salariales ont augmenté de 20%, en partie lié a une hausse des primes et des salaires, mais aussi par l'embauche de 8 nouveaux agents, après une année 2022 où le recrutement avait été inférieur à la normale en raison des incertitudes liées a la situation post Covid. Patrick Martin quitte la salle et ne prend pas part au vote. Ce point est voté à l'unanimité.
Fabien Hacquard présente ensuite les derniers points de l'ordre du jour, à commencer par une convention avec CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus. « CITEO est une société qui collecte une espèce de taxe auprès des producteurs et importateurs de déchets plastiques et emballage. On signe avec eux une convention pour obtenir un soutien financier de l'ordre de 3,5€ par an et par habitant pour couvrir une partie des coûts de nettoyage et récupération des emballages diffus sur notre territoire. » Ingrid Tholmer demande si un résultat est attendu en contrepartie de ces revenus. Fabien Hacquard lui répond que la somme récoltée est fléchée pour « le service qui permet de ramasser ces déchets ». Frédéric Monneret rebondit, évoquant la journée de l'environnement, organisée par Vie Val d'Is, qui se transforme cette année en semaine de l'environnement, avec un événement intitulé « Naturons nous », événement auquel « il faut participer activement » s'enthousiasme l'élu. Il continue en demandant si ce point est lié à la collecte des encombrants, Fabien Hacquard lui répond que non, mais Frédéric Monneret demande tout de même à Patrick Martin un rappel sur les encombrants et la nouvelle réglementation de la déchetterie, rappelant que celle-ci deviendrait gratuite pour les professionnels. « C'est pas aussi simple que ça », sourit Patrick Martin. Il annonce que les entreprises devront télécharger une application où ils rentreront le volume apporté en déchetterie, les déchets devront être pré triés. Il rappelle la règle générale, tous les déchets doivent être apportés à la déchetterie : « à Val d'Isère, depuis un certain nombre d'années on a fait une exception qui consiste pour les gens a poser les encombrants près des molochs, et dieu sait qu'ils ne s'en privent pas. L'esprit c'était d'aider les gens dans la mouise, qui ne pouvaient pas descendre à la déchetterie, ça s'est transformé en 37 tonnes au mois de novembre, emmené par nos services, qui sont à bout, qui n'ont plus la capacité de le faire. Pour la communication, on va attendre des précisions de la communauté de communes, je demande à voir, mais je me méfie des solutions par des applications. » Véronique Pesenti Gros précise que la déchetterie reste gratuite pour les particuliers. « Ça dépend sur qui vous tombez à la déchetterie, mais certains ont une vision un peu arbitraire de ce qu'est un particulier », précise le maire. Philippe Arnaud parle d'une grande tolérance. « Ou pas ! » répondent en cœur Frédéric Monneret et Ingrid Tholmer. Dominique Maire rappelle qu'il y a quelques années il était demandé aux avalins de déposer leurs encombrants le dimanche soir. Elle se demande s'il ne faudrait pas revenir à ce principe plutôt que d'abandonner purement et simplement la collecte des encombrants. Il lui est répondu que personne ne respectait la règle du dimanche. Ingrid Tholmer rejoint Dominique Maire, évoquant une solution temporaire, intermédiaire. Pour Matthieu Scaraffiotti, le problème des encombrants se pose surtout en début et en fin de saison et estime que « certains professionnels ne jouent pas le jeu ». Françoise Ouachani annonce renforcer la communication autour de ce sujet. Si Patrick Martin ne souhaite pas « tomber dans la radicalité », il faudra tout de même « taper sur les doigts » et ne croit pas en la solution d'une journée unique pour déposer les encombrants. Il estime aussi que la communication de la Communauté de Communes « est un peu floue » Ingrid Tholmer revient aussi sur le cas du saisonnier qui arrive en saison et qui ne peut se rendre en déchetterie par ses propres moyens. Frédéric Monneret ajoute que les saisonniers sont une bonne source de ramassage des encombrants, récupérant souvent des objets déposés devant les molochs. Fabien Hacquard recentre le débat et passe au vote, recueillant l'unanimité des votes.
Médiathèque ensuite, avec la signature d'une convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc, permettant d'obtenir des aides pour l'enrichissement d'un fond de documents en anglais. Sans discussion, ce point est voté à l'unanimité.
Médiathèque à nouveau, avec les horaires pour la saison d'été. Du 1er juillet au 1er septembre, la médiathèque sera ouverte du lundi au vendredi de 14h à 18h, et ouverte le mercredi matin, de 9h à 12h. Plus d'ouverture le samedi, « avec un agent en moins, on adapte les horaires d'ouverture », annonce Fabien Hacquard. Anne Copin s'abstient, les autres élus votent pour.
Dernier point de l'ordre du jour, la subvention accordée à l'association de pêche sportive du lac de l'Ouillette. Il est proposé de verser la somme de 3000€. Plus que la somme, c'est le délai qui est critiqué par plusieurs élus. Alors que les autres associations du village déposent leur demande de subvention à l'automne, cette association tarde à déposer la sienne. Ingrid Tholmer aimerait qu'il leur soit rappelé que des règles existent, et qu'une commission se réunit spécifiquement à ce sujet. « C'est très désagréable », estime Véronique Pesenti Gros. « Un courrier a été rédigé, je pense que le message est passé », annonce Fabien Hacqard. Véronique Pesenti Gros rappelle que ce message passe tous les ans et que rien ne change, elle estime que « il n'y a que l'année où on ne versera pas de subventions, ou en décalé, où ils changeront peut-être le process ». Frédéric Monneret pense qu'il s'agit d'un problème d'implication des avalins dans les différentes associations du village. « Les associations type Radio Val, Vie Val d'Is, qui ont du personnel, une structure sont dans les temps. D’autres associations, comme les commerçants sont complètement lettre morte. Personne ne veut s'en occuper. La pêche c'est un peu comme ça aussi. Je ne leur jette pas la pierre c'est très difficile. » Pour Ingrid Tholmer le problème est ailleurs, estimant que l'association est active. Patrick Martin constate « un gros gap, entre cet engagement simple que l'on demande et auquel tout le monde répond, et à ces demandes qui arrivent tardivement : est ce que vous pouvez m'installer ceci ? est ce que vous pouvez négocier ? vous m'aviez promis cela etc. Les demandes, qui sont légitimes seraient tellement plus faciles à organiser si elles intervenaient en temps et en heure. Quant au pourquoi, c'est parce que ça fait partie du village. Des gens considèrent que la collectivité doit être au service de certains. Puis il y a les élus qui considèrent que la collectivité doit être au service de tout le monde, ça fait une sacrée différence.» Dominique Maire s'abstient, les autres élus votent pour.
Dans les questions diverses, Patrick Martin donne les dernières infos concernant la candidature avaline aux Jeux Olympiques d'hiver de 2030. Le dossier de candidature, perdu, a été renvoyé par la collectivité, avec quelques mises à jour, directement aux personnes concernées. Il annonce que « l'un des points bloquant, par rapport aux jeux Olympiques en général, c'est que l'État Français apporte une garantie financière. La date butoir pour cette garantie c'est le 11 juin. Compte tenu de la situation du pays, et du gouvernement, je doute que cette garantie soit apportée. Je crains, et c'est les échos que j'en ai, que les choses se tendent un tout petit peu. »
Pas d'autres questions diverses, les élus quittent la table après une heure 10 de réunion. Prochain conseil municipal, le 1er juillet.
