Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2024
12 élus assistaient ce lundi matin au Conseil Municipal de juillet. Une réunion de moins d'une heure pour discuter des 11 points de l'ordre du jour. Deux sujets ont suscité des discussions, le rapport de délégation de service public de la STVI pour l'année 2022-2023, puis l'emploi de vacataires pour la distribution du magazine municipal. Dans les questions diverses, Patrick Martin est revenu sur la candidature avaline aux jeux Olympiques d'hiver de 2030.
Après l'appel, l'approbation du procès verbal du dernier conseil, et le passage en revue des différentes décisions du maire, Patrick Martin ouvre l'ordre du jour avec le premier point concernant la station d'épuration. Située dans les gorges de la Daille, l'installation, construite en 1973 et rénovée en 1991 est vieillissante et ne correspond plus aux normes actuelles. La solution retenue a été de reconstruire à neuf une STEP (Station d'Epuration). Un marché de maîtrise d'ouvrage sur 8 ans a été lancé par appel d'offres et une société l'a remporté, pour une valeur de 592 500€ HT.« La bonne surprise, c'est que la somme prévue pour cette maîtrise d'œuvre est inférieure à ce qui était prévu, de l'ordre de 200 000€ » se félicite Patrick Martin, qui annonce que le transfert de compétence eau et assainissement a été acté lors du dernier Conseil Communautaire. À partir de janvier, cette compétence passera donc sous le giron intercommunal. Le maire précise que le budget communal transféré est a l'équilibre, sans dettes et que l'état général du réseau est sain. L'inauguration de cette nouvelle station d'épuration est prévue pour 2028, pour un budget total de 27 millions d'euros « ce qui nous permettra d'être tranquilles pour 30 ans. » À l’échelle intercommunale, les travaux à porter pour la compétence eau atteignent 60 millions d'euros. Patrick Martin remercie les équipes qui ont travaillé sur ce dossier avant de passer au vote, ce point est voté à l'unanimité.
Passage au Manchet pour le point numéro 2, avec la validation de la phase « Avant projet définitif » du Club House du Manchet pour un montant de maîtrise d’œuvre de 59.920 € H.T. Les travaux, qui seront portés avant l'été prochain, prévoient, entre autre, un ravalement de façade, le remplacement des menuiseries extérieures, la création d'une extension avec un sas d'entrée et des sanitaires, ainsi que la création de locaux au sous sol. Coût estimé : 455.896 € HT. Ingrid Tholmer demande « ce qu'il en est du Club House ? L'endroit où l'on réserve ses courts de tennis, etc. Où en est on avec ces travaux, est-ce qu'on avance dans cette voie ? » « Pas autant qu'on le voulait », concède le maire qui évoque un problème d'espace. Les 5m² dédiés à l'origine à la partie Club House pouvaient permettre un service de réservation, mais pas de prêt de matériel « La piste sur laquelle on travaille, c'est d'avoir un système de réservation à l'autre bout de la terrasse, permettant de mixer à la fois l'exploitation du restaurant et les réservations. On s'est aperçu qu'a l’intérieur ça ne passait pas du tout et en tout cas ça ne correspondait pas en terme opérationnel a ce que pouvait espérer l’exploitant actuel, c'est-à-dire la SEM et que ça ne correspondait pas au parcours client. Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, Pour moi on pouvait mixer les deux. Pour la commercialisation ça aurait pu se concevoir, pour le prêt du matériel, c'est beaucoup plus compliqué. Celle le matin derrière le bar ne peut pas filer des raquettes de tennis ou des seaux de golf ». La construction de ce chalet d'accueil sera financée par le solde de ce budget, chiffré à 500 000€, le coût estimé des travaux permettant de dégager 45 000€ pour ce chalet. Il reste encore des travaux à porter dans ce parc du Manchet, continue le maire, évoquant notamment le centre équestre. Ingrid Tholmer revient sur le bâtiment du Club House et demande si cela faisait partie du « deal » pour l'attribution. Le maire répond que non, annonçant que « l'on s'éloigne un tout petit peu de l'esprit d'origine. » Ce point est voté à l'unanimité.
Changement de sujet pour le point numéro 3, avec la signature d'une convention entre la commune et l'université Savoie Mont Blanc. À l'automne dernier, trois étudiants de l'université avaient écrit un rapport portant sur la réhabilitation du Col de l'Iseran. Après plusieurs mois d'études, des entretiens avec de nombreux avalins et bonavalins, les étudiants avaient rendu leurs préconisations lors d'une réunion publique. La commune souhaite poursuivre cette collaboration, l'étendant a d'autres aspects, plus concrets. Il est notamment proposé une étude sur le fonctionnement des lignes de bus et les cheminements piétons, afin de proposer des pistes d'amélioration ou un autre travail sur la signalétique proposant des informations en matière de mobilités douces, de services publics et d’espaces publics. Un montant de 6000€ est proposé par la commune afin de couvrir les frais occasionnés par cette étude, qui prendra place du 23 septembre au 21 février. Ce point est voté à l'unanimité.
Urbanisme à suivre avec deux régulations foncières. La première concerne la commune et deux propriétaires terriens avalins. La cabane chrono de la Daille, construite en 2000, empiète de 3m² sur un terrain privé. Il est proposé un bail emphytéotique, avec effet rétroactif et d'une durée de 30 ans pour remédier à cette situation, d'une somme de 135,15€ par an, soit un rattrapage de 3 243,60€. Frédéric Monneret ajoute qu'avec les frais de gestion associés, notamment les frais notariaux, la note finale est bien plus élevée. « La première chose dont on doit s'assurer, c'est la domanialité des parcelles, pour savoir quoi est à qui, et chez qui on construit », termine le maire. Ce point est voté à l'unanimité.
Autre régulation foncière, cette fois ci dans les gorges de la Daille, entre la commune et EDF. Il est apparu que certaines installations de submersions de l'EDF reposaient sur des terrains communaux, alors qu'une partie du centre technique de la Daille, avait été construit sur des terrains appartenant à EDF. Il est proposé d'échanger ces deux parcelles, sans contreparties financières. Ce point est voté à l'unanimité.
Patrick Martin passe ensuite la parole à Véronique Pesenti Gros pour les 6 points suivants, à commencer par le rapport de délégation de service publique de la STVI et de Valbus pour l'exercice 2022-2023. Frédéric Monneret fait remarquer que cet exercice est le premier à ne pas inclure de dégressivité dans les tarifs, ainsi que la gratuité des forfaits jusqu'à 8 ans « Je crois que ce sont deux bonnes, on avait un peu des craintes sur l'impact financier, savoir si on n’allait pas perdre du chiffre d'affaires, ça n'a pas été le cas c'est très bien. En échange de tout ça, il avait été valorisé beaucoup de flexibilité de la part du service commercial de la STVI, de façon à pouvoir être très agressif sur des périodes un peu faibles. Je pense qu'il y a encore du travail à faire à ce niveau là et lorsque l'on a identifié des périodes compliquées, il ne faut pas attendre le dernier moment pour le faire. Sur cette année là il y avait -30% sur la fin de saison, mais ça a été déclenché bien trop tard et finalement ça n'avait pas porté ses fruits. » L'élu au tourisme termine par demander ou en sont les négociations concernant le prix des forfaits, notamment avec le voisin tignard. C'est Patrick Martin qui lui répond sur ces différents points, à commencer par le prix du forfait pour l'hiver 2024-2025 à 71€ pour le domaine Val d'Isère Tignes , un tarif déjà voté en Conseil ces derniers mois. Concernant les réductions de fin de saison, le maire a la conviction que « le seul prix du forfait ne suffira pas à renverser la fin de nos saisons » . La SAGS a, elle aussi, proposé des réductions tarifaires pour les parkings en fin d'hiver, ajoute le premier magistrat. Il continue en annonçant que les chiffres d'affaire de la STVI, pour l'année en cours, est en hausse de 5,91% alors qu'elles sont de près de 10% à la STGM. Une hausse qui s'explique par l'accroissement du nombre de lits de l'autre côté de Tovières, là ou la quantité d’hébergements touristiques avalin stagne. Une réunion est organisée entre les deux communes mercredi à ce sujet, annonce le maire qui précise que la fin de la concession liant Tignes à la STGM arrive en 2026. « La rumeur, puisque je n'ai pas d'informations plus précises, fait que nos amis tignards iraient vers une Société Publique Locale, une SPL donc sans délégataire. Indépendamment de ça, nous devons discuter des flux ». Les portiques installés aux pieds des remontées mécaniques cet hiver ont été mis en place dans ce sens, une étude a été réalisée et montre une consommation du forfait « grands espaces [le forfait domaine commun NDLR] plus importante de la part des tignards que ceux qui ont acheté leur forfait a Val d'Isère. Il y a quand même, en pourcentage, plus de tignards qui viennent à Val, que l'inverse. La discussion va constituer à se dire comment on repartit les flux financiers. Un accord, ancien, signé entre les seuls délégataires de l'époque, ce qui est surprenant, ne faisait pas d’effort de répartition entre les deux. C'était en 2000, quand on regardait le nombre de lits à l'époque ça tombait un peu sous le sens, on avait à peu près le même nombre de lits. Entre temps Tignes a beaucoup construit, que ce soit Tignes 1800, plus récemment le Club Méditerranée. Maintenant l’écart est important et on doit se mettre d'accord sur la répartition à avoir. […] Actuellement nos deux délégataires ont le même actionnaire, on se dirige vraisemblablement vers le fait qu'il y aura deux actionnaires différents, au moins entre 2026 et 2032. De mon point de vue il va falloir parler posément, mais fermement. »
Frédéric Monneret ajoute que malgré un contrat déséquilibré, « on s'entend globalement bien avec notre délégataire, on s'entend bien au jour le jour avec les agents et le travail est de grande qualité. Ce n'est pas le cas dans toutes les stations. » Patrick Martin rappelle l'avenant N°12, signé a l'automne, permettant d'améliorer les équilibres financiers et que l'équipe dirigeante a beaucoup changé ces dernières années. « Aujourd'hui l'actionnaire c'est la Compagnie des Alpes, demain il y aura peut être un autre actionnaire, mais ça sera toujours la STVI, ça sera toujours les habitants du village, des gens qui habitent massivement chez nous, nos voisins, nos concitoyens. Le message envoyé depuis plus d'un an est plutôt positif. La STVI ce sont pas des zombis, ce sont nos partenaires, c'est acteur économique important, indispensable. » Pierre Roux Mollard évoque la situation chez nos autres voisins, a Bonneval, et la délégation de service public sur le Pisaillas qui arrive à son terme. Patrick Martin annonce qu'une nouvelle DSP a été relancée, pour une durée de 8 ans, de façon à ce qu'elle se termine en 2032, en même temps que celle de Val d'Isère. Il évoque une volonté d'aligner les deux contrats, ce qui pourrait faciliter à terme les travaux à porter au secteur comme l’éventuel remplacement du télésiège de Cascade. « Avoir un autre opérateur sur un même domaine, ce serait compliqué, ne serais ce que pour les secours, au niveau du damage, ça me paraît difficile. »
Le point n'est pas soumis au vote, il s'agit ici d'une information.
Moins de discussions pour le point suivant, le recrutement d'un vacataire AESH (Accompagnants d'Elèves en situation de handicap) pour la rentrée de septembre à l'école primaire. Ingrid Tholmer se félicite de cette décision, « ça permet de garder une famille qui autrement serait contrainte de descendre pour bénéficier de ce genre d'aide. Il faut qu'on encourage ce genre de chose évidemment. » Ce point est voté à l'unanimité.
Moins de consensus pour le point numéro 8 et le recrutement de vacataires pour la distribution du deuxième numéro du magazine communal. Il s'agit d'un contrat d'une semaine, 25h par semaine « Autant le point précédent on peut s'en féliciter, autant là je ne comprends pas, on a d'autres services qui peuvent se charger de cette distribution. » Frédéric Monneret ajoute : « au delà de ça, il y a une vraie pertinence à continuer à faire des impressions et à l'envoyer en papier. En ce qui me concerne, je pourrais tout à fait m'inscrire sur une liste pour le recevoir exclusivement par Email, ce serait moins cher et plus écologique. La pertinence en elle même du magazine c'est autre chose. » Ingrid Tholmer précise qu'elle ne remet pas en cause la pertinence du magazine, ni du support papier, elle critique le fait de recruter des agents spécifiquement pour cette distribution, Pierre Roux Mollard abonde. Patrick Martin répond que le magazine est édité à 1800 exemplaires, a 90 centimes d'euros pièce, soit 1620€. D'autres systèmes de distribution comme la poste ont été tentés, avec de mauvais résultats. Il estime le coût des distributions à environ 500€. Enfin, concernant les autres services municipaux, ceux-ci ne peuvent se libérer du temps pour cette mission. « Le magazine rencontre un vif succès, et on en imprime plus parce que beaucoup de gens nous disent qu'ils ne l'ont pas ».
Sur ce point, l'opposition vote contre, Bérangère Courtois, Frédéric Monneret et Thierry Balenbois s'abstiennent, les autres élus votent pour.
Nouvelle convention avec le centre de gestion de la Savoie lors du point numéro 9, cette fois ci pour une adhésion au service d'intérim. Ce point est voté sans discussion à l'unanimité.
La Police Municipale gère les objets trouvés, nombreux en hiver, et parmi eux, les sommes d'argent liquide. Entre 2021 et 2023, la PM a récolté environ 1200€ en diverses devises, et ces sommes n'ont jamais été réclamées. Il est proposé de verser cette somme à l'association de parents d'élèves Farandole Avaline. « Il y a encore de bonnes âmes qui ramènent des portefeuilles garnis », se félicite Véronique Pesenti Gros. « Il y a encore de l'espoir », ajoute Inngrid Tholmer. Ce point est voté à l'unanimité.
Dernier point de l'ordre du jour, le tarif d'enlèvement d'un véhicule particulier par la fourrière, qui passe de 121 à 127€. Ce point est voté à l'unanimité.
Avant de débuter la séance des questions diverses, Patrick Martin commence par évoquer le dossier des Jeux Olympiques de 2030. « Les derniers échos ne sont pas très positifs sur le fait que Val d'Isère participe. Le combat continue en termes de communication, de lobbying. Si on n’était pas retenus, notre déception serait immense, mais ce serait, et je vais mesurer mes propos de l'inconséquence dans le traitement du dossier». La décision définitive sera prise le 24 juillet.
Sur un autre sujet, le maire remercie les équipes qui ont permis la tenue du premier tour des élections législatives dimanche.
Dans les questions diverses, Frédéric Monneret revient sur le rapport de délégation de service public de la STVI et aussi de Valbus, sujet passé sous silence durant les débats. Il affirme que le service de navettes gratuites doit absolument débuter avant le début de la saison et qu'il serait bon d'acter ce fait, avec des horaires adaptés, et un service plus faible qu'en saison. Le maire lui répond que contractuellement la circulation des bus est liée à l'ouverture des remontées mécaniques. Un contrat est signé pour le service estival et que la circulation une semaine avant le début de l'hiver se fait « gratos ». Sur un même sujet, le maire propose de relancer l'éclairage nocturne du village une semaine avant l'ouverture. Thierry Balenbois ajoute qu'il faut une note précisant cette décision pour que les services techniques puissent la mettre en œuvre.
Pierre Roux Mollard évoque la gare routière, et les travaux en cours à la Daille. Il demande si le service de navette sera adapté. Pas de navette en plus, mais une répartition différente répond le maire qui annonce qu'un gros travail est mené à ce sujet. Il annonce une volonté de ne pas mélanger le flux des skieurs et des arrivants lors des pics de circulation.
Dans les questions du public, une auditrice annonce qu'elle souhaite aider au dépouillement dimanche prochain.
