Ce lundi s’est tenu le conseil municipal du mois d’août avec la présence de 13 élus pendant presque 2h. Avant de présenter l’ordre du jour, une minute de silence a été faite pour rendre hommage à Georges Bazile qui nous a quittés ce samedi en début d’après-midi à l’âge de 83 ans. Le maire a également félicité la naissance de Paul-Loup et de Timothée.
La réunion s’est ouverte par l’approbation des procès-verbaux des 10 juin et 1er juillet 2024. Le procès-verbal du 10 juin sera voté en septembre pour raison de modification de plusieurs points. Le procès-verbal du 1er juillet a quant à lui été adopté. Il concerne plusieurs choses sur des travaux dans l’école maternelle ou encore à la mairie, mais aussi la signature de la convention de partenariat, avec la communauté de communes, Séez et Bourg-Saint-Maurice, pour la gratuité d’accès aux médiathèques de la Haute-Tarentaise.
Pour ce conseil du mois d’août, 16 points ont été évoqués dans l’ordre du jour. Le premier point évoqué concerne la majoration de 60% de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Pour rappel, l’article 73 de la loi n°2022 du 30 décembre 2022 de la loi des finances 2023 étend le champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 362 du code général des impôts. Il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements dans certaines communes comme c’est le cas à Val d’Isère. Cela entraîne donc des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel existant par un décret publié au journal officiel du 26 août 2023. Pour y remédier, les communes concernées étant dans une zone d’urbanisation continue de plus de 150 000 habitants peuvent augmenter la cotisation de taxe d’habitation due aux logements meublés non affectés à l’habitation principale, plus connue sous le nom des résidences secondaires. Cette loi permet d’appliquer une majoration allant de 5 à 60%. En 2024, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires était établie sur une majoration de 20%. Le maire souhaite faire passer cette majoration de 20 à 60% afin de résoudre la problématique de logements pour les permanents et les saisonniers. L’objectif pour lui est de porter au maximum ces sommes pour résoudre cet enjeu majeur. Le maire a notamment évoqué le prix du terrain de l'État concernant les deux parcelles aux Coves estimé à 2 millions d’euros. La commune qui a rassemblé déjà 600 000 euros espère trouver les financements nécessaires afin de pouvoir acheter ce terrain et le mettre à disposition de la Sacoval dans la construction. Face à cette demande de majoration à 60%, Dominique Maire a exprimé que cette augmentation n’envoyait pas un message positif pour les propriétaires de maisons secondaires, “c’est un mauvais signal envoyé aux gens qu’on caresse régulièrement dans le dos en disant qu’ils sont formidables et que ce sont nos meilleurs clients alors qu’ils sont prisonniers de ce système des taxes. Ils ne peuvent rien faire : soit rester ou soit partir”. Patrick Martin était compréhensif sur la question des taxes en France, mais argumente le fait que beaucoup de résidences secondaires sont vides avec notamment un chiffre clé d’Enedis : 600 compteurs Linky sont inactifs à Val d’Isère. Le maire exprime son soutien régulier et l’investissement sur la thématique des logements avec notamment des rénovations dans certains appartements aux Richardes. Frédéric Monneret a également apporté son soutien concernant la majoration à hauteur de 60% “ce n’est jamais agréable d’augmenter les taxes, mais aujourd’hui c’est un problème majeur qu’on a dans notre village. Cela va peut-être faire grincer des dents certains, mais je pense qu’on n’a pas le choix et qu’il faut le faire.” Lors du vote, Dominique Maire était la seule élue contre la majoration de la taxe d’habitation à 60%.
Le deuxième point concerne l’ouverture de l’appel d’offres pour le renouvellement des chenillettes de damage. Suite à la validation du conseil d’exploitation de la Régie des pistes du 19 mars 2024, une consultation, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, a été lancée pour le renouvellement de chenillettes de damage. Cet appel d’offres est pour une durée de 3 ans à bon de commande, avec un montant maximum de 3 500 000 euros hors taxes pour les trois ans. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 juillet et a décidé de suivre la proposition du rapport d’analyse des offres et d’attribuer le marché à la société Kassbohrer située à Tours-en-Savoie. Il y aura donc deux marques de sociétés différentes sur le domaine skiable. Le conseil a accepté la signature entre la commune et cette société pour le renouvellement des chenillettes de damage.
La modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Tarentaise a ensuite été abordée. Le 26 juin 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes a approuvé la révision des statuts de la collectivité qui étaient assez anciens. Deux modifications avaient été faites en décembre 2018 et en mai 2019 ainsi qu’une autre modification en date du 18 avril 2024. Suite d’évolutions législatives et de décisions prises par le conseil communautaire, les statuts de la communauté de communes ont nécessité d’être actualisés sur plusieurs domaines. Dans un premier temps la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) qui a été transférée à l’APTV; la compétence “traitements des déchets” transférée au syndicat mixte de Savoie Déchets à partir du 1er janvier 2025 ou encore la collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. L’idée pour les 8 communes concernées est d’avoir une politique cohérente. La culture et le patrimoine ont également été mentionnés ainsi que les transports et l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Le maire a rappelé que le rôle de la communauté de communes allait être renforcé par cette modification de statuts. Ingrid Tholmer a souligné plusieurs points, dont un financement de la communauté de communes dont ne bénéficie pas le village compte tenu de la spécificité d’être éloigné. Fred Moneret a de son côté remis en question les possibilités de choix dans cette institution puisque Val d’Isère est représenté par trois élus au sein de la communauté de communes. Patrick Martin a répondu “qu’on ne fera pas demi-tour” en ce qui concerne l’intérêt de cette institution. Pour Dominique Maire, il faudrait introduire une donnée économique puisqu’elle n’est pas prise en compte lors de la composition de l’assemblée de la communauté de communes qui s’attribue en fonction du nombre d’habitants et non en fonction de son intérêt économique. Le maire a conclu en admettant la difficulté de travailler ensemble à l’assemblée sans avoir les mêmes convictions politiques. La modification des statuts de la communauté de communes de la Haute-Tarentaise a été votée favorablement par l’ensemble du conseil municipal.
L’approbation du transfert de compétences « eau et assainissement » à la communauté de communes de la Haute Tarentaise à partir du 1er janvier 2025 a été énoncée en détail. Le maire rappelle que la loi NOTRE du 7 août 2015 a prévu le transfert obligatoire des compétences “eau” et “assainissement” aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération au plus tard le 1er janvier 2026. Patrick Martin a expliqué qu’en janvier prochain, les avalins recevront une facture de Véolia comme avant, mais l’ensemble des montants de cette facture vont être regroupés par la communauté de commune et l’ensemble des travaux portés. Ce transfert au 1er janvier 2025 permettra une meilleure gestion et mutualisation des services ainsi qu’une amélioration de la qualité du service rendu aux usagers. Le transfert de ces compétences implique que la communauté de communes de la Haute-Tarentaise se substituera à la commune dans l’exercice de ces compétences en matière de gestion de l’eau potable et assainissement collectif. Le conseil municipal a été favorable à ce transfert de compétences “eau et assainissement” à la communauté de communes. Le point suivant était également sur l’eau potable et l’assainissement puisqu’il s’agissait du rapport annuel de Véolia sur l’activité 2023. Ce rapport fait l’observation d’une présentation générale du rendu fournie par des techniciens sur notamment l’origine de l’eau, les produits vendus et la qualité de la dépollution des eaux usées, mais également la consommation et le prix. Cette étude a permis d'observer une baisse de la consommation en eau à Val d’Isère. L’ensemble des votes était favorable.
Patrick Martin a par la suite cédé la parole à son premier adjoint Pierre Cerboneschi pour le 6e point au sujet de la convention « loi montagne » SARL Les Marmottes représentée par Damien Rivollier et Nicolas Rivollier. Ces derniers ont déposé un permis de construire pour un hôtel trois étoiles de 3 156 m² au Laisinant, comprenant 25 chambres et 7 studios. Il s’agit pour la municipalité de signer une convention “loi montagne” qui engage le pétitionnaire pour une durée de 25 ans. Tous les élus ont été favorables à cette convention.
La résiliation de bail emphytéotique administratif et établissement d’un bail emphytéotique de droits communs pour le bar-restaurant-discothèque “La Doudoune”. Pour rappel, le bail emphytéotique est un versement d’une somme fixe et donne des droits réels au propriétaire jusqu’à la fin du bail. Le maire rappelle qu’aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 septembre 2006, la commune de Val d’Isère a consenti à la société "Doudoune" un bail emphytéotique administratif sur la parcelle cadastrée AH 87 au lieu dit les barèmes de Saint-Jean. Ledit bail étant destiné à la construction, la réalisation et l’exploitation d’un bâtiment comme usage de bar-restaurant et discothèque. En 2014, le Conseil d'État a considéré que la partie de la parcelle supportant la construction de l'établissement “la Doudoune” sur le domaine skiable, n’a pas fait l'objet d’aménagements indispensables à l'exécution des missions du service public. Une régularisation administrative et contractuelle se fera donc par l’établissement d’un nouveau bail emphytéotique, mais cette fois-ci sur des droits communs et donc conformes à la loi pour une durée de 50 ans et un loyer à 10 000 euros par an. L’élue Dominique Maire a réagi en exprimant son étonnement sur le fait que les 50 ans ne prenaient pas effet à compter de l’acte signé il y a 18 ans et le prix bas selon elle du loyer demandé. Pour ce point, trois élus se sont abstenus contre 10 pour la résiliation de ce bail.
Par la suite, Véronique Pesenti-Gros a présenté deux avenants sur la convention d’objectifs 2023/2024. Le premier avenant concerne le Club des Sports dont une subvention de fonctionnement de 1 823 369 euros avait été attribuée pour l’exercice d’objectifs. L’exploitation 2023 et 2024, dans le cadre des activités “club des sports” présente un déficit à hauteur de 87 318 euros pour les sections événements sportifs. Ce résultat est dû à l’annulation d’une épreuve de Critérium en décembre 2023 pour des raisons météorologiques. Toujours dans le cadre de la convention d’objectifs 2023/2024, un avenant a été demandé pour Val d’Isère Tourisme. La convention avait été approuvée et signée en décembre 2023 et un échéancier de paiement a été modifié en juin pour que la SEM puisse avoir une trésorerie suffisante durant la saison estivale. Cet avenant n°2 vient apporter des précisions sur les investissements portés par Val d’Isère Tourisme à hauteur de 20 000 euros. Ce montant concerne l’installation d’un chapiteau sur le front de verdure et l’installation d’une scène au lac de l’Ouillette pour les animations de cet été. Véronique Pesenti-Gros a évoqué les difficultés financières rencontrées par la SEM et a mandaté avec d’autres élus un audit financier dont le retour se fera au 15 septembre. Val d’Isère Tourisme va clore son exercice comptable au 30 septembre. L’élue a admis qu’un déficit s’est créé et que des solutions doivent être établies. Patrick Martin a mentionné le fait que la SEM a anticipé un plan économique en avril face à son déficit estimé à 280 000 euros et souhaite prendre des décisions rapidement et réfléchir sur la part du budget consacré au tourisme. Cyril Bonnevie a souligné son soutien auprès des difficultés financières, “le message a passé c’est de continuer à se battre, trouver des solutions et tous ensemble de régler cette situation dont on connaît la cause principale qui malheureusement peut arriver à tout le monde. Maintenant il faut être solidaire pour redresser la barre. On a la chance d’avoir dans notre village des entités professionnelles qui apportent des valeurs que d’autres stations n’ont pas”. Frédéric Monneret a également ajouté qu’il s’agit également d’une problématique de différence entre le budget alloué et la réalité “maintenant il faut réfléchir au modèle de la SEM et reculer pour mieux sauter : trouver de vraies sources d’économies pour les équipements”. Les 13 élus ont répondu favorablement aux deux avenants de la convention d'objectifs 2023/2024.
Le 10e point était sur l’évolution du tableau des effectifs du personnel communal pour prendre en compte les avancements en grade de l’année 2024. La commune a proposé la suppression du poste permanent de projectionniste pour créer un nouveau poste d’un gestionnaire de cinéma en catégorie B, mais aussi la création d’un poste permanent de chef de projet d’infrastructure informatique au service des systèmes de formation au cadre ingénieur catégorie A. Au niveau du garage, le poste du responsable du garage en tant que cadre à temps complet (catégorie C) sera supprimé pour créer un poste de responsable en technicien catégorie B. En ce qui concerne la crèche, le poste d’adjointe de direction sur le cadre d’infirmière en soin général sera recréé en poste d’un cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soin général de catégorie A. Pour la municipalité, cette évolution qui n’impacte pas le nombre de salariés (140 employés et 20 saisonniers) permettra un meilleur fonctionnement des services via des ajustements qui apparaissent nécessaires pour consolider les effectifs en place et répondre à de nouveaux projets. Cette évolution du tableau des effectifs du personnel communal a été validée par l’ensemble des élus.
La mise en place de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE) a été évoquée dans le 11e point. Cette indemnité rentre dans le cadre des agents accomplissant des travaux supplémentaires et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les taux maximums applicables sont fixés par un arrêté ministériel du 27 février 19622 et dépendent également du type d’élection. Le plafond est estimé à 545.68 euros. Les attributions seront allouées après chaque tour d’une élection.
Le maire Patrick Martin a annoncé le 12e point concernant le budget supplémentaire 2024 de la régie des pistes et de la sécurité. Il a été examiné par le conseil d’exploitation de la régie le 22 juillet. Le budget s’équilibre en fonctionnement à 657 016 euros, 1 513 339 euros en recette contre 1 441 962 euros en dépense pour l’investissement. Les dépenses sont listées dans la note et concernent surtout l’entretien des véhicules et les loyers des logements. 13 votes favorables pour le budget supplémentaire 2024 de la régie des pistes et de la sécurité.
Fabien Hacquard a exposé la tarification du transport “du milieu de semaine” pour les élèves scolarisés à Bourg-Saint-Maurice qui a été validé par le conseil municipal. Mis en place depuis 2005, il permet aux jeunes avalins de remonter le mercredi après les cours et de redescendre à la cité scolaire le jeudi matin. Sur l'année scolaire de 2023/2024, 70 enfants ont été bénéficiaires du transport. La commune finance à 25% le coût du transport (un total de 6552 euros) et 75% restent à la charge des familles ce qui représente 280 euros par enfant. Toujours dans l'éducation, une demande d’autorisation d’attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école maternelle pour l’exercice 2024 à hauteur de 1 500 euros a été acceptée .
En ce qui concerne le transport, le rapport de la délégation de service public du stationnement hors voirie pour l’exercice 2022/2023 a été présenté. La commune de Val d'Isère a décidé par délibération du Conseil municipal du 31 juillet 2017 de déléguer le service public du stationnement hors voirie à la société d'assistance et de gestion du stationnement (SAGS S.AS) pour une durée de 12 ans à compter du 1/10/2017 soit jusqu’au 30/09/2029. Le rapport a été validé par le conseil municipal. L’ordre du jour a été clôturé par les tarifs de parkings couverts et de surface pour la saison 2024/2025 avec une hausse de près de 3%. Le parking du centre, qui est le plus fréquenté, passera de 981 euros à 1000 euros pour la saison. Les parkings de la Daille, la Face de Bellevarde, du Crêt, du Centre des Congrès, du rond-point des pistes et des Richardes seront à 615 euros. Le Val Village sera à 1 000 euros la saison. Quant au parc du Laisinant et du Manchet le tarif sera de 275 euros. Le parking de deux jours au Centre sera de 61 euros et 130 euros la semaine. Une élue s'est abstenue de voter.
Lors de la fin du conseil municipal, le maire a remercié les participants et l’organisation de la Foire Avaline et espère une augmentation de la fréquentation pour les 20 ans en 2025. Patrick Martin est également revenu sur son souhait que Val d’Isère réintègre sa candidature pour les Jeux Olympiques d’hiver en 2030 et a annoncé que les échanges sur les flux skieurs entre Val d’Isère et Tignes sont toujours en cours de négociation.
